mariage d'urgence à domicile

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manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

mariage d'urgence à domicile

Message par manue44 »

Bonjour,

Nous avons un mariage à domicile le 24/12 car le futur mari souffre d'un cancer et ne peut pas se déplacer. Nous avons un certificat médical qui mentionne les termes mort imminente. Nous avons appeler le procureur de la république qui nous à répondu qu'il n'y avait rien à faire avant mais juste les prévenir après (et bien laissé la porte du domicile ouverte au public)

Ma question est la suivante:

Quelle est la formulation exacte à inscrire dans l'acte de mariage (car à domicile et au vu d'un certificat médical)?

Merci d'avance pour vos réponses
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: mariage d'urgence à domicile

Message par Lecat »

Voir l'Instruction Générale, rubrique 416 : Formule en cas de mariage hors de la mairie
416
“ ... Nous nous sommes transportés (lieu de la célébration) sur le vu d’un certificat de M ... , docteur en médecine (ou : sur réquisition de M. le procureur de la République), pour procéder au mariage de ... et de ..., les portes étant demeurées ouvertes. Sur notre
interpellation, etc. ”
manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

Re: mariage d'urgence à domicile

Message par manue44 »

Merci pour votre réponse

Et pour l'avis de mention à envoyé aux mairie de naissance, y a t-il une formulation particulière ou est ce la mention classique " marié à......(dpt) le.....avec.......?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: mariage d'urgence à domicile

Message par Lecat »

Il n'y a aucune raison a priori que la mention porte précision de la manière dont le mariage a été célébré. Donc vous pouvez envoyer la mention habituelle. :)
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