Elève de bac pro en stage : délibération ?

[Lecat]

Nous avons reçu une demande d'accomplissement d'un stage de 4 semaines, d'une élève de bac pro de 18 ans, à commencer dès la semaine prochaine (l'entreprise qui devait l'accueillir vient de lui faire faux-bond).

Sur le principe, le maire serait a priori d'accord (d'autant que c'est moi qui cornaquerais, de toute façon ). Mais pour que le maire puisse signer la convention de stage, il me semble qu'il faudrait d'abord une délibération du conseil municipal, même si le maire est responsable de l'administration.
Et si tel est le cas, la convention ne sera pas signée pour le début prévu du stage, le conseil n'ayant pas prévu de se réunir qu'une semaine et demie plus tard.

D'où ma question : le maire peut-il signer une convention de stage sans que la question soit déjà passée devant le conseil auparavant ? Je dirais que non, mais mes premières recherches ne m'ont pas permis de trancher clairement.

[GHM]

Quel chanceux ce stagiaire de t'avoir en tant que maître de stage

Je ne saurais te répondre juridiquement, mais en pratique j'ai déjà fait signer des conventions de stage pour des jeunes directement par le Maire sans passer par le Conseil, et je n'ai jamais eu de remarques là dessus. Le tout est de s'assurer que la commune est bien assurée

[bazekefro]

Si je me souviens bien, la gestion du personnel relève des pouvoirs propres du Maire (ex : à partir du moment où un poste de titulaire a été créé par l'organe délibérant, le Maire peut signer un arrêté de nomination à qui il veut). Du coup je ne vois pas ce qui l’empêcherait de signer ce type de convention.

[Lecat]

J'ai la même analyse : le maire embauche qui il veut, ou prend en stage qui il veut. Mais je ne suis pas certain qu'il puisse le faire sans que le conseil ait un droit de regard sur la manière, c'est-à-dire en l'espèce certains détails que la convention puisse prévoir (le plus évident serait le fait de devoir payer une indemnité de stage, par exemple).

Et puis, outre l'argument juridique, il y a qu'en petite commune beaucoup de choses sont communiquées aux conseillers avant d'être mises en œuvre, même si la loi ne le requiert pas, de manière à éviter de donner l'impression que le maire gère en autocrate.

Bon, vu le délai beaucoup trop court, il a été décidé finalement qu'on la prendrait sur sa 3e période de stage cette année, en juin.

[taupe18]

Si le stage école doit être rémunéré et que le montant n'est pas inscrit au budget, il faut passer par le CM, autrement ce n'est pas indispensable. Dans ton cas on peut s'en passer.

[Lecat]

Okay, merci à tous.