Nous avons émis un peu par erreur (!), il y a 3 semaines, un sursis à statuer sur une demande de Permis de Construire. Après avoir reçus les demandeurs et entendus leurs arguments, nous voulons émettre un nouvel arrêté pour finalement accorder le Permis de Construire. Situation completement nouvelle pour nous, je ne sais pas comment rédiger le nouvel arrêté :
- il me semble indispensable d'ajouter un "vu,", mais est-ce nécessaire et comment le formuler ?
- faut-il que je cite le sursis à statuer ? dans les "vu," ou "considérant" ? Quelle incidence si je ne le cite pas ?
- faut-il plus simplement que les demandeurs fassent un recours grâcieux pour que je puisse consigner leur démarche dans les "vu, ou considérant" et m'appuyer dessus pour justifier notre changement de décision dans un si bref délai ?
- avez-vous déjà eu ce cas à traiter, accorder un Permis de Construire dans le délai d'un sursis à statuer ? Comment avez-vous procéder ?
Juste pour en dire un peu plus, nous avons motivé le sursis à statuer par l'élaboration du PLUI, l'état d'avancement étant très subjectif... Le projet des demandeurs n'impacte pas sur son élaboration et ne le compromet pas dans le sens où le classement en zone N envisagé couvre les constructions existantes voisines du terrain.
Merci de votre contribution et de votre aide.
Accorder un PC dans le délai du sursis à statuer
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