J'ai bossé pendant des semaines, pressée comme un citron avec ma chef (pressée elle aussi je veux dire,on n'en peut plus l'une comme l'autre) sur la modification du règlement de notre cimetière.
La veille du conseil municipal pendant lequel devait être délibéré l'acceptation de ce règlement ou non, revenant la tête toute fraîche de quelques jours de congés, je me rend compte de trucs pas légaux inclus dedans qu'on avait laissé passé. Ma chef en a informé le DGS, on a proposé toutes les modifications pour rendre un règlement au top (qui ne sera jamais parfait, je ne suis pas folle hein
), pour le moins ne présentant aucune irrégularité légales dans la mesure de nos connaissances. Celui-ci en a fait part à notre élu, chargé de présenter le règlement en conseil. Cet élu a rejeté nos propositions, disant vouloir rester sur la première version proposée.Je ne m'étend pas plus, mais bref, le règlement a été accepté en conseil, incluant des "clauses" allant à l'encontre de la loi.
Je suppose très fortement que le Maire n'a pas été mis au courant des modifications proposées et encore moins des raisons de cette proposition.
Ma question (pasque quand même il en faut une ^^)
Ok, je suis un exécutif, et je peux obéir à un ordre ou à un règlement contraire à la loi. Mais comment je procède ?
J'autorise un acte, que je fais signer par le Maire, et qui est contraire au règlement qu'il a signé lui-même, soit. Il refuse de le signer. Que peut-il me reprocher et quelle conséquence cela peut-il avoir ?
Désolée c'est un peu confus je sais
mais sortie des questions d'état civil et de cimetière pur, je nage total, j'avoue.Aghui', déboussolée (et un poil dépitée de voir son boulot et son avis si peu respectés
)