Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Un agent actuellement en cdd m'a informé qu'il ne pouvait pas percevoir les assedics car l'employeur ne cotisait pas à pole emploi.
Il n'avait pas la ligne sur sa fiche de paie.
C' est ce que lui a dit l'agent pole emploi.
Cet agent est en cdd 2 mois ou 3 mois tous les ans depuis 5 ans.
Après appel à pole emploi ils n'ont pas pu me renseigner. Il fallait selon eux contacter l urssaf qui eux ne répondent pas au téléphone il faut leur envoyer un mail et attendre un réponse. Bref on m'a parlait d'une auto assurance mais apparemment personne n'est au courant.
Comment faire pour régulariser cette personne ?
Là je suis un peu perdue.
Merci pour votre aide.
Si vous ne payez pas de cotisations pole emploi pour ce type d'agent, il a peut être le droit aux allocations chômage versée par la collectivité.
Pour se faire l'attestation pole emploi doit être éditée, l'agent doit se rendre à pole emploi, et pole emploi rejettera sa demande. Sur leur document il y aura tout de même le montant journalier de son allocation chômage auquel il peut prétendre.
Il faut dans un premier temps savoir si votre collectivité a conclu une convention avec Pole Emploi ou bien si elle est en auto-assurance. Dans le cas de l'auto-assurance c'est à la collectivité d'indemniser directement.
Merci pour vos réponses mais mon soucis est que je remplace qq et qu'elle n'a pas laissé d'informations à ce sujet et personne ne sait me répondre.
Ou puis je avoir ces informations afin de savoir si la collectivité cotise ou non à pole emploi ou si il y a une auto assurance ?
Quand j'ai téléphoné à pole emploi ils ne savaient pas me répondre
merci
L'URSSAF saura : c'est à elle que sont versées les cotisations.
Regardez également les fiches de salaires des autres ou précédents contractuels... Si vous ne retrouverez aucune cotisation jamais, c'est bien que la collectivité est en auto-assurance pour ses contractuels.
