Bonjour,
La commune dans laquelle je travaille vient de réceptionner des plis pour un MAPA de travaux.
A l'issue de la CAO d'ouverture des plis, nous nous sommes aperçu que l'une entreprise qui avait postulé était une entreprise locale. Or une de nos conseillère municipale, travaillant avec son mari, dirige cette entreprise.
De plus, cette conseillère fait partie de la CAO en temps que suppléant.
La question que je me pose est la suivante: une entreprise peut-elle postuler à un marché publique de la commune lorsqu'un élu dirige de concert cette entreprise (cette personne travaille avec son mari) et fait qui plus est parti de la CAO en temps que suppléant ?
Quels sont les textes réglementaires en la matière permettant s'il y a lieu de rejeter l'offre?
Merci de vos réponses.
Postuler à un marché
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Re: Postuler à un marché
Bonjour,
situation compliquée à vivre en effet.
Voici quelques questions pour mieux savoir:
1: votre commune fait-elle plus ou moins de 3 500 habitants?
2: votre élue a-t-elle siégé à l'ouverture des plis?
3: votre élue connaissait-elle certains éléments dont les autres candidats n'ont pas eu connaissance?
4: quel est l'objet et la procédure de votre consultation?
Pour une lecture intéressante, voici quelques liens:
http://www.adm76.com/item_img/medias/do ... them-5.htm
http://www.courrierdesmaires.fr/7450/co ... t-de-mise/
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2004-1.pdf
J'avoue ne pas envier du tout votre situation. N'hésitez pas à revenir vers le forum pour trouver des ressources. Vu notre nombre, nous devrions réussir à vous aider.
En tout cas, par principe, et en espérant que l'élue n'a pas déjà siégé à l'ouverture des plis, il faut qu'elle se retire de toute la procédure en tant qu'élue. Attribution incluse. Et surtout il faut que l'analyse des offres soit la plus clean possible. Le risque de recours peut être important selon le montant et l'objet du marché.
En espérant que ces éléments vous aideront à y voir plus clair et en vous souhaitant bon courage!
Celca
situation compliquée à vivre en effet.
Voici quelques questions pour mieux savoir:
1: votre commune fait-elle plus ou moins de 3 500 habitants?
2: votre élue a-t-elle siégé à l'ouverture des plis?
3: votre élue connaissait-elle certains éléments dont les autres candidats n'ont pas eu connaissance?
4: quel est l'objet et la procédure de votre consultation?
Pour une lecture intéressante, voici quelques liens:
http://www.adm76.com/item_img/medias/do ... them-5.htm
http://www.courrierdesmaires.fr/7450/co ... t-de-mise/
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2004-1.pdf
J'avoue ne pas envier du tout votre situation. N'hésitez pas à revenir vers le forum pour trouver des ressources. Vu notre nombre, nous devrions réussir à vous aider.
En tout cas, par principe, et en espérant que l'élue n'a pas déjà siégé à l'ouverture des plis, il faut qu'elle se retire de toute la procédure en tant qu'élue. Attribution incluse. Et surtout il faut que l'analyse des offres soit la plus clean possible. Le risque de recours peut être important selon le montant et l'objet du marché.
En espérant que ces éléments vous aideront à y voir plus clair et en vous souhaitant bon courage!
Celca
Re: Postuler à un marché
Bonjour,
Voici les réponses aux questions:
1: la commune compte 1657 habitants
2: l'élue en question n'a pas souhaité être présente à l'ouverture des plis de par la situation
3: à ma connaissance, elle n'a pas eu "d'éléments supplémentaires" par rapport aux autres (puisque je l'ai traité comme n'importe quel candidat), par contre, je ne sais pas s'il y a eu contact avec d'autres élus. Cependant, elle avait connaissance du montant global de l'estimation de travaux puisqu'elle était présente lors de la prise des délib pour les dossiers de subventions.
4: la procédure concerne des travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel en salle multi-activités entre autre pour les rythmes scolaires
Merci pour vos liens, je vais étudier ça.
Voici les réponses aux questions:
1: la commune compte 1657 habitants
2: l'élue en question n'a pas souhaité être présente à l'ouverture des plis de par la situation
3: à ma connaissance, elle n'a pas eu "d'éléments supplémentaires" par rapport aux autres (puisque je l'ai traité comme n'importe quel candidat), par contre, je ne sais pas s'il y a eu contact avec d'autres élus. Cependant, elle avait connaissance du montant global de l'estimation de travaux puisqu'elle était présente lors de la prise des délib pour les dossiers de subventions.
4: la procédure concerne des travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel en salle multi-activités entre autre pour les rythmes scolaires
Merci pour vos liens, je vais étudier ça.