Bonjour,
Un ayant-droit d'une concession perpétuelle peut-il la transformer en temporaire ?
Merci.
conversion concession perpétuelle
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: conversion concession perpétuelle
Non, on ne peut convertir que pour une plus longue durée.
Re: conversion concession perpétuelle
Merci pour cette réponse.
Du coup, je me demande s'il est possible qu'un ayant-droit abandonne la concession perpétuelle dont il a hérité (permettant ainsi à la commune de la reprendre) ?
J'explique un peu plus en détail la situation : cet ayant-droit est la dernière personne vivante de la famille. Elle est par ailleurs assez âgée. Elle ne veut pas qu'une fois décédée la concession se détériore avec le temps (ce qui sera forcément le cas). Elle souhaiterait donc y mettre un terme. Y-a-t-il une solution ?
Du coup, je me demande s'il est possible qu'un ayant-droit abandonne la concession perpétuelle dont il a hérité (permettant ainsi à la commune de la reprendre) ?
J'explique un peu plus en détail la situation : cet ayant-droit est la dernière personne vivante de la famille. Elle est par ailleurs assez âgée. Elle ne veut pas qu'une fois décédée la concession se détériore avec le temps (ce qui sera forcément le cas). Elle souhaiterait donc y mettre un terme. Y-a-t-il une solution ?
Re: conversion concession perpétuelle
La loi pour les perpétuelles est, pour une reprise, une procédure d'abandon (tu sais le truc biniou qui dure 3 ans, avec affichages, PV, et compagnie, wouhouhou)
J'ai cependant eu le même cas que toi, à voir, sur avis du maire, de notre côté, le SEUL ayant droit encore en vie et SANS enfants, nous a signé un papier nous indiquant qu'elle souhaitait rendre la concession à la commune et abandonnait tout entretien (ce qui était déjà le cas depuis longtemps, recouverte de lierre, je l'appelais la "tombe du cousin machin", on se serait cru au casting Cetelem de la famille Adam's. Bref)
Etant assuré qu'il n'existait aucun héritier (mais attention, sur les perpétuelles, c'est parfois dur d'en être sûr, les branches généalogiques ayant tendance à grandir au fur et à mesure des générations ! Là, on avait une seule petite fille, née du seul fils du concessionnaire et défunt inhumé dans la concession concernée), a commune a repris cette concession. C'est léger légalement, personnellement je ne te le conseillerais pas, et si c'était à refaire, je placerais tranquilou cette concession dans ma prochaine procédure d'abandons.
Voilà pour mon avis et expérience
Aghui', généalogiste en herbe
J'ai cependant eu le même cas que toi, à voir, sur avis du maire, de notre côté, le SEUL ayant droit encore en vie et SANS enfants, nous a signé un papier nous indiquant qu'elle souhaitait rendre la concession à la commune et abandonnait tout entretien (ce qui était déjà le cas depuis longtemps, recouverte de lierre, je l'appelais la "tombe du cousin machin", on se serait cru au casting Cetelem de la famille Adam's. Bref)
Etant assuré qu'il n'existait aucun héritier (mais attention, sur les perpétuelles, c'est parfois dur d'en être sûr, les branches généalogiques ayant tendance à grandir au fur et à mesure des générations ! Là, on avait une seule petite fille, née du seul fils du concessionnaire et défunt inhumé dans la concession concernée), a commune a repris cette concession. C'est léger légalement, personnellement je ne te le conseillerais pas, et si c'était à refaire, je placerais tranquilou cette concession dans ma prochaine procédure d'abandons.
Voilà pour mon avis et expérience
Aghui', généalogiste en herbe
Re: conversion concession perpétuelle
ok merci pour ce complément d'information.
Elle sera reprise pour abandon en temps voulu...
Elle sera reprise pour abandon en temps voulu...