apposition de mention sur livret de famille

[MIDGARD44]

Bonjour à tous,

Habituellement, nous n'apposons pas de mention de décès (d'un des époux) sur un livret de famille d'époux divorcés.... pratique séculaire dans la commune mais sans réel base écrite à disposition ..........

Et l'IGEC n'est pas très claire à ce sujet ..............

Quelles sont vos pratiques en la matière ?

Avez-vous un texte qui viendrait préciser la bonne pratique.......

Merci [-o< .

[aghui]

Nous l'apposons.
Sachant que même divorcés, les ex époux ont des droits en matière de reversion (oui, même moi ça me paraît étrange, mais c'est la loi), et que le livret de famille doit être tenu à jour, cela me semble plus logique d'y apposer les décès des époux


Aghui', fatras de paperasses

[Lecat]

Ça simplifie également la vie du parent restant s'il y a des enfants mineurs, parce que ça lui permet de justifier de manière simple auprès de toutes administrations d'être le seul à figurer comme responsable de l'enfant.

[Isa44]

Bonjour,

Nous apposons la mention de décès quand il reste un ou des enfants mineurs.

Sinon nous conseillons à l'ex-époux (épouse) de glisser un acte de décès dans son livret de famille.