logement insalubre

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

logement insalubre

Message par mams »

Bonjour,
Secrétaire dans une très petite commune (50 habts), je suis sollicitée par le maire pour lui donner des pistes concernant un épineux dossier.
Nous avons une personne âgée sur la commune, qui a toute sa tête, mais très imitée dans ses mouvements (déambulateur, pas de soins d'hygiène...).
Cette personne recevait une aide à domicile jusqu'à il y a 3 semaines, qui tentait tant bien que mal de maintenir un semblant de pas trop sale dans la maison, sous les insultes et les quolibets, 2 heures par semaine (2 gros chiens perpétuellement enfermés et agressifs n'aidaient pas à la tâche).
Mais ce monsieur refuse catégoriquement de communiquer tout document permettant de mettre à jour son dossier auprès de sa caisse de retraite pour le financement des aides, qui a donc stoppé les versements.
Les seuls contacts que nous avons avec cette personne ne sont que violence verbale et la seule fois où j'ai voulu m'approcher, j'ai éviter de peu un coup de déambulateur. :lol:
Nous savons donc que cette personne vit recluse dans une maison qui aujourd'hui doit relever de l'insalubrité.
Cette personne refuse sciemment toute aide extérieure, en parfaite connaissance de cause, aucun trouble mentaux n'étant à signaler.
Y a-t-il une procédure qui puissent être mise en œuvre sans le consentement des personnes ? (il n'est absolument pas question de travailleurs sociaux, le dialogue est totalement impossible voir dangereux)
D'avance merci !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: logement insalubre

Message par GHM »

Tiens je suis secrétaire de mairie dans une plus petite commune que toi (37 habitants) :mrgreen:

Pour les logements insalubres il faudrait que tu prennes contact avec la DDASS de ton département qui t'orientera vers la procédure adéquate. Après si l'immeuble dans lequel habite cette personne menace ruine tu pourras faire engager par le Maire la procédure de péril qui accélère considérablement les choses. Tu as deux niveaux de péril : le péril ordinaire et le péril imminent. Tiens de la doc pour voir si cette personne peut rentrer dans le cadre de la procédure de péril : http://tinyurl.com/qju9f6x
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: logement insalubre

Message par kanac »

bjr, regarde dans ton département le RSD qui impose certaines obligations

un exemple ici

http://www.selestat.fr/fileadmin/user_u ... s-rhin.pdf



kanac
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: logement insalubre

Message par mams »

Merci pour vos pistes :D
Le monsieur serait locataire, ce serait sans doute plus simple. Mais il est propriétaire d'une solide maison avec toutes les commodités. Donc j'évoque peut-être l'insalubrité mal t'à propos. :?
Nous explorons la possibilité d'un dépôt de plainte pour maltraitance animale envers ses chiens.(enfermés, mal nourris, dans leurs excréments)...
Suite la semaine prochaine :roll:
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