Bonjour,
Actuellement en remplacement dans une commune de 500 hbts, je suis confronté à une question à laquelle je ne sais pas répondre.
J'ai un agent sur la commune (cantonnier) qui est en arrêt maladie depuis Avril 2014.
Cet agent doit partir en retraite à la fin du mois de Novembre 2015(procédure en cours, pas de pb jusque là).
La question que je me pose: que faire des congés annuels non pris? En effet, cet agent ,du fait de son arrêt maladie continu, n'a pris aucun droit à congé en 2014 ni en 2015.
Ces congés doivent ils être rémunérés? Si oui de quelle façon (prime ou indemnité de congés payés comme pour les saisonniers)?
J'ai contacté le percepteur qui m'a renvoyé sur le centre de gestion; malheureusement la commune n'ayant pas opté pour les services non obligatoire du cdg, on m'a répondu de faire déjà un mail, mais j'ai besoin d'une réponse rapide.
Merci pour votre aide
Arrêt maladie, mise en retraite et congés annuels
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Re: Arrêt maladie, mise en retraite et congés annuels
Bonjour,
Le paiement de jours de congés pour un agent fonctionnaire est possible dans un seul cas : l'impossibilité, du fait de la maladie, de poser ses congés avant de partir en retraite. Ci-joint le document du CDG90 sur le sujet.
Cordialement.
Le paiement de jours de congés pour un agent fonctionnaire est possible dans un seul cas : l'impossibilité, du fait de la maladie, de poser ses congés avant de partir en retraite. Ci-joint le document du CDG90 sur le sujet.
Cordialement.
Re: Arrêt maladie, mise en retraite et congés annuels
Bonjour,
Merci pour réponse.
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