Bonjour,
Je dois faire un mariage d'une française et d'un américain. Mon soucis, ils n'arrive pas a obtenir de certificat de coutume ! Les Etats Unis ne font pas ce document... La seule chose que l'ambassade propose, c'est une attestation sur l'honneur de célibat signée par eux (50 dollars).
J'ai déjà le certificat de célibat.
Donc ma question : est il obligatoire d'avoir le certificat de coutume ?
Merci de votre aide
Mariage Franco Americain
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Re: Mariage Franco Americain
le certificat de coutume n'est obligatoire que pour les pays qui le prévoit ! si le consulat n'en délivre pas il ne peut pas le produire ! chaque pays à ses propres règles, certains prévoit des publications d'autres non.....
Re: Mariage Franco Americain
Merci pour ta réponse, ça me rassure.
Re: Mariage Franco Americain
je te confirme ça demain car j'ai un doute
tu peux les marier selon la loi Française mais le mariage ne sera peut être pas validé dans son pays
tu peux les marier selon la loi Française mais le mariage ne sera peut être pas validé dans son pays
Re: Mariage Franco Americain
l'ambassade délivre bien un certificat de coutume. Mais il est sans renseignements sur les lois régissant les mariages dans les états américains
il faut une apostille sur les documents délivrée par l'état de naissance
il n'existe pas de publication des bans dans les 50 états
il faut une apostille sur les documents délivrée par l'état de naissance
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