recherche cadre réglementaire ou jurisprudence sortie ALSH ou TAP

[Sarah B]

Bonjour à tous,

Je lance une bouteille à la mer.

Je suis à la recherche du cadre réglementaire ou de jurisprudences relatifs à la responsabilité de la commune dans le cadre péri et extra scolaire. Je m'explique:

A la sortie des ALSH et des TAP, sauf accord d'un des titulaires de l'autorité parentale, l'enfant n'est pas autorisé à rentrer seul.
Ma difficulté est la suivante: si les parents autorisent le grand frère ou la grande sœur à venir chercher l'enfant, a priori nous sommes couverts. Sauf que je me questionne sur l'âge desdits grands frère ou sœur.

La responsabilité de la commune ne pourrait-elle pas être engagée par manque de discernement si l'enfant autorisé à 8 ans pour aller chercher son petit frère ou sœur de 5 ans pour rentrer ensuite "à la maison" ensemble ?

Merci de votre aide!

Sarah

[celca]

Bonjour,

Avez-vous contacté votre DDJS ou autre autorité gérant cela?

Sinon, voir à trouver les textes qui gèrent la même question pour la sortie de l'école.

après quelques minutes de recherches sur Google, j'ai trouvé un document intéressant: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/cont ... 202010.pdf

Autrement, si vous ne trouvez pas de base juridique à cela, ou rien de suffisant pour vous, vous pouvez toujours spécifier dans votre règlement intérieur les conditions de récupération des enfants (qui, comment, où, quand).

Bonne journée!

[Georgesestfrais]

Bonjour,
nous avons eu le cas sur une école l'année dernière, et la réponse a été la suivante.
Pour l'Education Nationale, un enfant en classe d'élémentaire (soit plus de 6 ans) peut sortir seul de l'école.
En l'espèce cet enfant de 6 ans venait chercher à la sortie des classes son petit frère. Cela n'a pas posé de problème à l'éducation nationale et nous avons demandé aux parents de faire un écrit attestant du fait que nous les avions mis en garde contre la dangerosité de la situation mais que c'était en connaissance de cause qu'ils laissaient un enfant de 4 ans sous la garde d'un enfant de 6 ans.

Réglementairement nous sommes dans un flou car pas sous les textes éducation nationale, et uniquement sous ce que le règlement de votre accueil périscolaire prévoit.

[foux27]

Bonjour il n'y a pas de texte concernant les sorties des enfants ni sur l'arrivée des enfants .
il y a le bon sens cela dépend donc de votre régment à vous de faire un réglement si vous pensez qu'il est dangereux qu'un mineur vienne chercher son frére ou sa soeur à vous de voir . l'education nat permet au enfants de 7 ans de rentrer seul .
Ce qui peut poser des soucis et des situations délicates
par exemple un enfant de 8 ans est régulièrement récupéré par sa mére mais ce jour sa mére n'est pas à la sortie de l'école que faites vous ? puisqu'il peut partir seul
et en cas d'accident que font faire les parents on sait que dans cette cituations on cherche des responsable et le juges va regarder si vous avez tous mis en place pour éviter les accidents . de plus la principale mission de acm est d'assurer la sécurité .