Espace naturel sensible du département

[JeanSeyrien]

Bonjour
Afin de contourner le droit de préemption, un quidam a obtenu un bail de longue durée sur un ENSD boisé.
Il veut faire un camping et a obtenu l'autorisation de tout défricher dans le cadre d'une déclaration de projet.
questions :
-peut il le faire sans déclassement de cet espace qui n'a plus de raison d'etre ?
-faut il une autorisation du département ?
Merci de vos avis.

[Emmanuel Wormser]

je n'ai pas compris ; c'est un ESND ou seule une zone délimitée de préemption ENS ?
si ENSD, pourquoi parler encore de préemption ?

[Prune 37]

Bonjour,
Sur un ENS, si le propriétaire ou locataire a signé un contrat ENS il doit s'y conformer pour bénéficier des fonds hadoc. Mais ce n'est qu'un engagement contractuel; pas de contraintes réglementaires sur les espace classés ENS.

[JeanSeyrien]

Je cite
"le projet se situe dans une zone de préemption du conseil général au titre des espaces naturels sensibles"

[Emmanuel Wormser]

donc pas dans un ENSD.
fermez le ban