Désolé de reprendre le fil du débat un peu tardivement mais je reste perplexe à la lecture des précédents échanges.
1/ comment à l'occasion d'une simple DP les concessionnaires peuvent-ils répondre sur la capacité suffisante de leur réseaux à desservir les terrains ?
Exemple concret vécu :
soit un terrain se situant en U à 5000 m² mini dans le POS (hameau rural d'une commune de 5000 habts). Révision : le PLU frappe les 2/3 du terrain d'une servitude EBC et un COS faible pour limiter la constructibilité. Le COS tombe : le propriétaire après avoir proposé (sans dde de CUb) un projet de 30 logements qui lui a été refusé pour insuffisance de voirie, dépose une DP de division pour détacher 5 lots pour du pavillonnaire classique. Les élus sont rassurés, la DP de division accordée et 5 demandes de CU opérationnels sont déposés mais avec, sur chaque lot deux ou trois logements
!!Mais c'est à ce moment-là seulement que l'on interroge, entre autre, le concessionnaire d'eau potable qui signale que son réseau bien que présent au droit du terrain ne peut assurer la livraison d'une pression suffisante à cette extrémité de son réseau pour ce nombre d'habitation. Résultat : CUb négatifs (à tord, je vous le concède M. WORMSER). Conséquence : le lotisseur et le concessionnaire sont en négociation.
Si l'on avait interrogé les concessionnaires au moment de la DP de division, leur réponse aurait porté sur un projet apparemment de 5 logements (1 par lot) alors qu'en fait, il en est prévu presque 3 fois plus !!
2/ A quoi sert la DP de division désormais ? A part pour le gestionnaire de la voirie de signaler un problème de sécurité ou de gêne à la circulation remettant en cause le principe même de division qui crée un nouvel accès, une division ne peut être refusée, partir du moment où il n'y a plus de surface minimale ni même de COS et à moins de détacher un terrain en zone inconstructible (A ou N), .
Autant, elle était utile à l'époque des surfaces minimales et des COS où l'on pouvait répondre négativement en raison d'un report de SHON sur le terrain détaché qui le rendait inconstructible mais ce sera de plus en plus rare.
3/ C'est bien l'objet du CUb de répondre sur la capacité des réseaux à desservir une opération donnée, non ?
Après une DP de division accordée, le CUb peut répondre que l'opération ne peut être réaliser en raison de l'insuffisance des réseaux. Est-ce incompatible ?
Voilà des questions qui peuvent paraître basiques mais les réponses pourront permettre d'éclaircir un domaine où la sécurité juridique des propositions des services Instructeurs aux mairies n'est pas assurée, me semble-t-il, au vu des différentes pratiques (consultations ou pas au moment de la DPd).
Merci
