Bonjour,
prenez vous des arrêtés quand un agent en contrat de droit privé (CAE CUI) est en arrêt maladie ?
faites vous une déclaration sur net-entreprise systématiquement, meme si l'absence est de deux jours ?
je vous remercie pour votre aide, car depuis une semaine je me retrouve seule aux RH et je panique un peu…. beaucoup.
CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de prendre des arrétés pour les contrats de droit privé. Une attestation de salaire est obligatoire seulement si la durée de l'arrêt est d'au moins trois jours (les indemnités journalieres débutent à compter du 3ème jour).
Ne pas oublier de maintenir le salaire à 90% pendant 30 jours, et 66,66% pendant 30 jours supplémentaires si le salarié a un an d'ancienneté dans la collectivité.
Cordialement.
Il n'est pas nécessaire de prendre des arrétés pour les contrats de droit privé. Une attestation de salaire est obligatoire seulement si la durée de l'arrêt est d'au moins trois jours (les indemnités journalieres débutent à compter du 3ème jour).
Ne pas oublier de maintenir le salaire à 90% pendant 30 jours, et 66,66% pendant 30 jours supplémentaires si le salarié a un an d'ancienneté dans la collectivité.
Cordialement.
Re: CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
Bonjour,
Pourquoi les 90 % pendant 30 jours et les 66.66 % les 30 jours suivants ?
Chez nous cela n'est pas appliqué...
Cordialement,
Pourquoi les 90 % pendant 30 jours et les 66.66 % les 30 jours suivants ?
Chez nous cela n'est pas appliqué...
Cordialement,
Re: CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
Bonjour,
Les contrats de droit privé relève du code du travail. Les salariés du privé, sauf dispositions conventionnelles plus favorables bénéficie du même droit. Ces jours d'indemnisation sont augmentés en fonction de l'ancienneté de l'agent. ( contrats aidés, apprentis...) Ci-dessous le site du service public avec ces règles : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2022
Espérant avoir répondu a votre question.
Cordialement.
Les contrats de droit privé relève du code du travail. Les salariés du privé, sauf dispositions conventionnelles plus favorables bénéficie du même droit. Ces jours d'indemnisation sont augmentés en fonction de l'ancienneté de l'agent. ( contrats aidés, apprentis...) Ci-dessous le site du service public avec ces règles : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2022
Espérant avoir répondu a votre question.
Cordialement.
Re: CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
re-bonjour
Merci beaucoup.
Bien cordialement
Merci beaucoup.
Bien cordialement
Re: CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
vraiment un trés grand merci pour vos réponses (sentez-vous le soulagement ?) - je suis en train de faire ma première paye et je suis en plein stress.
je vais ouvrir un nouveau message, car maintenant je dois calculer les primes de la crèche…...
je vais ouvrir un nouveau message, car maintenant je dois calculer les primes de la crèche…...
Re: CONTRAT DROIT PRIVE & ARRET MALADIE
Bonjour,
Dans beaucoup de collectivités ces règles ne sont pas appliquées... La collectivité arrete de payer l'agent, et lui laisse percevoir les ijss directement sans complément de salaire. GROSSE ERREUR !
Restant à votre dispo si besoin,
Cordialement.
Dans beaucoup de collectivités ces règles ne sont pas appliquées... La collectivité arrete de payer l'agent, et lui laisse percevoir les ijss directement sans complément de salaire. GROSSE ERREUR !
Restant à votre dispo si besoin,
Cordialement.