domicile fictif pour mariage

[mams]

Bonjour,
je viens de recevoir un couple qui souhaite se marier sur la commune.
Leur attachement sentimentale à la commune est très très importante mais ils n'y demeurent pas ni l'un ni l'autre et leurs parents sont dcd. (les futurs mariés sont... comment dire... assez âgés.).
Ils sont joué franc jeu et on évoqué l'idée que l'un d'entre eux se domicilie temporairement chez un habitant, un ami, de la commune.
L'autre époux restant domicilié sur la commune où ils habitent, des bans seront quand même publiés là bas.
Qui risque quoi si on considère que je n'ai rien entendu et que cette conversation n'a jamais eu lieu ?
Merci de ne pas me juger...

[Sylvain44]

Bonjour,
ça doit passer avec une attestation d'hébergement qui précise que le futur époux réside chez un ami depuis au moins 1 mois...
Bon c’est limite si tu sais que c'est faux...mais bon personne n'en saura rien...le Procureur n'ira pas non plus vérifier.
Rahhh, ça me gêne quand même. Tu te rendrais complice d'usage de faux, non ?

[elizabeth]

et bien sans juger c'est quand même un faux, et si tu travaille dans une petite commune où il y a des petits malins qui aiment lire les publications de mariage et qui se demande qui est ce marié qui habite la commune alors que personne ne le connait et que pour e**der le monde il fait un scandale.....et que finalement le marié dit qu'il a joué franc jeu et que le maire est au courant ! un peu poussé mais dans les petits villages cela se passe !

[mams]

non mais je plaisante quand je dis qu'il faut pas me juger
Bien sur que je sais être face à un cas de conscience qui ne devrait même pas être évoqué au regard de la loi...
Mais ils étaient tellement touchants.
Des fois faudrait pas avoir de coeur dans ce métier

[aghui]

Si ils te présentent une attestation d'hébergement, accompagnée d'un justificatif de domicile et de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, AINSI qu'un justificatif secondaire à leur nom (type relevé bancaire ou facture de téléphone...) à cette adresse, toi tu as tous les papiers indiquant une résidence à cette adresse pour eux (ou l'un d'eux tout du moins dans ton cas)
Cette discussion a pu ou non avoir lieu, l'important est qu'ils te présentent les justificatifs et pièces demandées....


Aghui', vala.

[talou91]

Suis d'accord avec Aghui, il faut que l'un des futurs époux fournisse un doc à son nom à l'adresse de la commune où il veut se marier, et là ça se complique puisqu'ils n'y habitent pas...
j'ai souvent le cas, les élus domicilient des amis, super...