Bonjour,
Question pour toutes les personnes qui ont la prime de 13ème mois dans leur commune. Faites-vous un arrêté individuel par an pour fixer le montant de cette prime ? Ou la délibération est-elle suffisante ?
Merci
Attribution prime 13ème mois
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Attribution prime 13ème mois
bonjour,
en principe, c'est la délibération qui permet de savoir si vous prenez un arrêté ou non ; pour exemple, dans ma ville, la délibération prévoit un mois de salaire, mais autorise le maire à augmenter ou diminuer ce montant selon la façon de travailler de l'agent ; dans ces conditions, je ne prends un arrêté que pour les agents ne bénéficiant pas de 100 % de leur prime, que ce soit en plus ou en moins.
cordialement
en principe, c'est la délibération qui permet de savoir si vous prenez un arrêté ou non ; pour exemple, dans ma ville, la délibération prévoit un mois de salaire, mais autorise le maire à augmenter ou diminuer ce montant selon la façon de travailler de l'agent ; dans ces conditions, je ne prends un arrêté que pour les agents ne bénéficiant pas de 100 % de leur prime, que ce soit en plus ou en moins.
cordialement
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vimoutiers
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 16 juin 2015 14:28
Re: Attribution prime 13ème mois
Bonjour,
Merci pour cette réponse, la délibération ne prévoit aucun arrêté ni aucune condition supplémentaire. J'ai juste un tableau excel qui me permet de calculer le montant de la prime par agent. Donc la trésorerie devra se contenter de ce tableau ?
Cordialement.
Merci pour cette réponse, la délibération ne prévoit aucun arrêté ni aucune condition supplémentaire. J'ai juste un tableau excel qui me permet de calculer le montant de la prime par agent. Donc la trésorerie devra se contenter de ce tableau ?
Cordialement.
Re: Attribution prime 13ème mois
c'est le cas chez nous ! tableau pour les 100 % et arrêtés pour les autres et la perception paye avec ces éléments
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vimoutiers
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 16 juin 2015 14:28
Re: Attribution prime 13ème mois
Parfait, merci beaucoup !!!! 
Re: Attribution prime 13ème mois
Bonsoir
Chez nous, nous n'envoyions auparavant que la délibération au contrôle de l'égalité ... Jusqu'à ce que la préfecture exige que l'on fasse des arrêtés individuels ...
Chez nous, nous n'envoyions auparavant que la délibération au contrôle de l'égalité ... Jusqu'à ce que la préfecture exige que l'on fasse des arrêtés individuels ...