info inscriptions listes electorales

[manue44]

Les inscriptions sur les listes électorales sont prolongées jusqu'au 30 septembre. L'Assemblée nationale a définitivement adopté, tard mercredi soir, une proposition de loi socialiste en ce sens.

[aghui]

tu as un lien avé la loi que j'ai un texte officiel à donner à ma chef qui n'en peut plus de s'arracher les cheveux à l'attendre ?

Aghui, aux ptits soins

[BANCHEREAU]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/do ... orales.asp
Tu trouveras l'info à cette adresse.
Bonne journée

[GHM]

C'est n'importe quoi

[celca]

Bonjour,

Petit rectificatif, il ne s'agit pas d'un projet de loi socialiste, mais d'une proposition de loi portée par une parlementaire socialiste et un parlementaire UMP/ Républicain.

Le texte est adopté à l'assemblée Nationale en lecture définitive, mais pas encore publié au JO. Donc toujours rien pour nous. Bref, comme une bonne idée, cela se fera pendant les congés Facile pour la communication.

Attention aussi pour la suite. Ce qui est intéressant quand on lit les échanges qui ont eu lieu, c'est de voir que l'an prochain normalement nous devrions avoir un branle-bas de combat au niveau de l'organisation et de la gestion des listes électorales: inscriptions recevables jusque 20 jours avant les élections, procédures différentes... A voir, puisque pour le moment il s'agit de paroles. J'espère que cela ne se fera pas en dépit du bon sens et sans interroger ceux et celles (comme nous) qui nous occupons de ce travail (entre autre chose )

Dès que cela apparaît au JO, on se tient au courant

Bonne journée à tous!

[celca]

Bonjour à tous!

Ca y est! C'est officiel. Le texte vient d'être publié au JO du 14/07/2015. Voici le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2 ... L/jo/texte

Maintenant il n'y a plus qu'à informer tous ceux qui doivent l'être: élus, administrés, services, et peut-être même dans certaines préfecture (chez moi ils ne savaient même pas que cette discussion existait!! )

Bonne journée à tout le monde!

[aghui]

Merci ^^

Aghui'z back

[suppr]

C'est clair, je confirme c'est du grand n'importe quoi ! Laissons les choses actuelles en place ! Comme si on n'avait que "ça" à s'occuper en Mairie !

[zelda55]

Tout à fait d'accord avec LadyRSO, vu le délai restant jusqu'au 30 septembre, la mise à jour dans les logiciels élection, les vacances, les circulaires...
//i\

[Lecat]

Le plus beau, vu le choix artistiquement impeccable des dates, c'est qu'on peut arriver à publier le tableau de rectification de la liste électorale dit des "cinq jours" (en application de l'article L30) avant que la liste électorale définitive soit publiée... Puisque le premier peut être publié entre dix et cinq jours avant l'élection, que la seconde devra être publiée le 1er décembre, et que le premier tour a lieu le 6 décembre.

Du très grand art. [-o<

[suppr]

Merci Zelda55 !
En rentrant de congés, SURPRISE ! la circulaire à lire .... donc si je calcule bien, nous avons 4 tableaux rectificatifs à établir...
Pfffff ... et tout le reste ...

[manuelbinet]

Bonjour,

Effectivement nous allons avoir 4 tableaux rectificatifs de plus.

Celui du 06/10/2015 qui servira à inscrire les jeunes inscrits d'office ayant 18 ans entre la dernière élection et le 05/12/2015.
Celui du 10/10/2015 qui a la même fonctionnalité que le tableau du 10 janvier.
Celui du 30/11/2015 qui a la même fonctionnalité que le tableau du 28 février.
Et enfin celui du 01/12/2015 qui sera le tableau des 5 jours.

D'ailleurs concernant celui du 06/10/2015, savez-vous quand l'INSEE va nous transmettre le fichier les L11.2 ?

Manuel

[suppr]

L'INSEE va effectivement nous envoyer courant septembre, la liste de nos jeunes à inscrire. Courrier INSEE nous informant de cette procédure reçu le 07.09.2015.

[Emmanuelle1977]

ça y est, nous l'avons eue la semaine dernière cette liste des jeunes inscrits d'office !