Bonjour,
J'aimerai un eclairage sur la NBI.
Une collègue Adjointe administrative m'a demandé d'enlever son IAT et y mettre a la place la NBI.
cela équivaudrait quasiment à la meme chose (une dizaine d'euros supplémentaire)
Cependant elle ne fait pas d'accueil à temps complet, nous sommes dans une petite collectivité.
Mes questions :
-est il possible de lui donner cette NBI?
-Le Trésorier peut il éventuellement annuler la décision du Maire de mettre en place cette prime?
D'avance merci.
Question NBI
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Question NBI
Modifié en dernier par webmestre le ven. 4 sept. 2015 10:09, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Question NBI
Le texte de référence dit "fonctions d'accueil exercées à titre principal". Donc pas de notion d'accueil à temps complet.
En revanche, le texte dit aussi que c'est seulement dans les cas suivants : "Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de
plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d’enseignement, le CNFPT et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et interdépartementaux".
Donc pas pour une petite collectivité.
Autrement, le trésorier n'a rien à voir là-dedans, puisqu'il n'a pas à apprécier l'organisation du service. En revanche, il peut apprécier le fait que vous soyez ou non une collectivité de plus de 5 000 habitants au moment du contrôle de la paie.
En revanche, le texte dit aussi que c'est seulement dans les cas suivants : "Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de
plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d’enseignement, le CNFPT et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et interdépartementaux".
Donc pas pour une petite collectivité.
Autrement, le trésorier n'a rien à voir là-dedans, puisqu'il n'a pas à apprécier l'organisation du service. En revanche, il peut apprécier le fait que vous soyez ou non une collectivité de plus de 5 000 habitants au moment du contrôle de la paie.
Re: Question NBI
merci lecat je pensais plutôt a la prefecture
faut il envoyer une copie au titre de la legalité?
faut il envoyer une copie au titre de la legalité?
Re: Question NBI
l'arrêté attribuant la NBI ne fait pas partie de la liste des actes transmissibles au contrôle de légalité
par contre, j'ai du mal à saisir la démarche : enlève moi l'IAT et met à la place la NBI
ces 2 indemnités relèvent de 2 régimes totalement différents
si l'agent répond aux conditions d'attribution de la NBI, cette dernière est de droit
l'IAT est soumise à décision de l'autorité territoriale et peut être modulée
cordialement,
par contre, j'ai du mal à saisir la démarche : enlève moi l'IAT et met à la place la NBI
ces 2 indemnités relèvent de 2 régimes totalement différents
si l'agent répond aux conditions d'attribution de la NBI, cette dernière est de droit
l'IAT est soumise à décision de l'autorité territoriale et peut être modulée
cordialement,
Re: Question NBI
Si commune de - de 5000 hab, pas légal.
Si pas d'accueil physique à titre principal (+ de 50%), pas légal.
Si les deux conditions existent alors le versement est obligatoire et n'a pas à remplacer l'IAT.
Et si la collègue pense qu'en remplaçant l'IAT par la NBI elle y gagnera en terme de retraite, elle se met le doigt dans l'oeil parce que ça rapporte à peu près la même chose depuis l'instauration du RAFP en 2005.
Si pas d'accueil physique à titre principal (+ de 50%), pas légal.
Si les deux conditions existent alors le versement est obligatoire et n'a pas à remplacer l'IAT.
Et si la collègue pense qu'en remplaçant l'IAT par la NBI elle y gagnera en terme de retraite, elle se met le doigt dans l'oeil parce que ça rapporte à peu près la même chose depuis l'instauration du RAFP en 2005.
Re: Question NBI
merci bazekefro pour ton eclairage, cependant si c'est illégal, qui viendra contredire l'arrêté signé par le maire?
Re: Question NBI
En l'espèce, comme dit précédemment, si vous n'avez pas la taille suffisante de collectivité le trésorier devrait refuser de payer.
Après, pour la condition d'accueil à titre principal, je ne vois guère en effet qui ira vérifier que l'agent effectue vraiment au moins 50% de son temps en accueil.
Après, pour la condition d'accueil à titre principal, je ne vois guère en effet qui ira vérifier que l'agent effectue vraiment au moins 50% de son temps en accueil.