Le Maire de la commune de ... de moins de 3 500 habitants est décédé.
Comment va se passer son remplacement , faudra t'il des élections municipales complémentaires ? avez-vous des références de textes en la matière ?
merci de vos réponses...
décès d'un Maire
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Le Maire de la commune de ... de moins de 3 500 habitants est décédé.
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Comment va se passer son remplacement , faudra t'il des élections municipales complémentaires ? avez-vous des références de textes en la matière ?
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Modifié en dernier par webmestre le dim. 16 août 2015 23:22, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Citronade 44 
Re: décès d'un Maire
Le Conseil Municipal doit être au complet pour élire le maire (CGCT, L2122-8).
Cependant, le seuil de 3 500 habitants ne joue plus pour ces affaires : le seuil est à 1 000 habitants à présent. Pour les vacances au sein du conseil, voir le code électoral, articles L258 (communes de moins de 1 000 habitants) ou L270 (plus de 1 000 habitants).
Et surtout, contactez la Préfecture à ce sujet. Le bureau compétent saura tout vous expliquer.
NB : Tant qu'un nouveau maire n'est pas élu, c'est le premier adjoint qui prend toutes ses fonctions.
Cependant, le seuil de 3 500 habitants ne joue plus pour ces affaires : le seuil est à 1 000 habitants à présent. Pour les vacances au sein du conseil, voir le code électoral, articles L258 (communes de moins de 1 000 habitants) ou L270 (plus de 1 000 habitants).
Et surtout, contactez la Préfecture à ce sujet. Le bureau compétent saura tout vous expliquer.
NB : Tant qu'un nouveau maire n'est pas élu, c'est le premier adjoint qui prend toutes ses fonctions.