Bonjour,
J'ai procédé à la rétrocession d'une concession.
Celle-ci était équipée d'un caveau 3 places qui avait été vendu à la famille par la collectivité car ce sont des emplacements prééquipés.
Au bout de 7 ans : rétrocession - Quid du caveau ?
La collectivité va le faire désinfecter et le revendre. Or, la collectivité n'est pas là pour faire du bénéfice. Peut-elle le racheter d'occasion pour dédommager la famille ?
Retrocession de concession - Rachat de caveau ?
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Re: Retrocession de concession - Rachat de caveau ?
Bonjour,
Je reverserai à la famille la somme au pro-rata, comme pour le tarif de la concession.
Je reverserai à la famille la somme au pro-rata, comme pour le tarif de la concession.