Bonjour,
De combien est le préavis pour quitter un logement de fonction par NAS mais en restant fonctionnaire territorial dans la même collectivité?
Merci de vos réponses
Cordialement
Préavis pour quitter un logement de fonction
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Préavis pour quitter un logement de fonction
Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste RH, mais j'ai envie de dire que l'on ne peut quitter un logement attribué pour NAS que si on quitte le poste. Pour, le préavis est donc le même que le délai de mutation interne.
Mais peut-être que je me trompe...
je ne suis pas une spécialiste RH, mais j'ai envie de dire que l'on ne peut quitter un logement attribué pour NAS que si on quitte le poste. Pour, le préavis est donc le même que le délai de mutation interne.
Mais peut-être que je me trompe...
Emeline
Re: Préavis pour quitter un logement de fonction
bjr, regardez sur votre arrêté d'attribution , ensuite quitter le logement veut dire changer d'emploi et de missions.
kanac
kanac
Re: Préavis pour quitter un logement de fonction
Bonjour et merci de vos réponses.
l'appartement de fonction est lié au fait que la personne fait office de gardien (ouverture,fermeture et surveillance des bâtiments)mais cette personne ne souhaite plus être gardien mais souhaite rester au sein de la collectivité comme agent technique.
l'appartement de fonction est lié au fait que la personne fait office de gardien (ouverture,fermeture et surveillance des bâtiments)mais cette personne ne souhaite plus être gardien mais souhaite rester au sein de la collectivité comme agent technique.
Re: Préavis pour quitter un logement de fonction
Ou que l'employeur décide qu'il faut quelque peu changer les missions pour récupérer loyer et charges, plutôt que de laisser la gratuité du logement...........mais j'ai envie de dire que l'on ne peut quitter un logement attribué pour NAS que si on quitte le poste.
