Rémunération disponibilité d office pour raison de sante

[tiguer33]

Bonjour je travail a la mairie je suis titulaire et affilie a la CNRACL et ja i trois enfant en juin 2009 j ai pris un congé longue maladie jusqu en juin 2012 suite a un handicap ensuite j ai était place en disponibilité d office pour raison de santé jusqu'à en juin 2015 début juin 2015 j ai fais une demande de retraite pour invalidité qui doit passer devant le commission normalement en septembre 2015 suite a une expertise qui me declare inapte a mes fonction et a toute fonction et a toute autre emploi de maniere defenitif car elle devait passer en juin 2015 mais a était repousser depuis juin 2015 je suis donc en attente de la décision de mise en retraite pour invalidité j ai donc 2 question a vous poser
1-depuis juin 2012 je ne perçois plus aucune ressource de la mairie même pas un demie traitement est ce que c est normale
2-je viens de recevoir un arrêté pour me dire que je suis place en disponibilité d'office et ce jusqu'à réception de l avis de la commission de réforme et de l accord de la cnracl et que pendant cette période je ne serais pas rémunéré est que cela est normale car je croyais que l'on avait droit a un demie traitement durant la décision de mise en retraite pour invalidité
Pouvez vous donc répondre a ces deux question c j ai contacté mon employeur et pour eux la situation est normale que je ne touche aucun traitement dans l attente d une réponse de votre part cordialement

[kanac]

bjr n tout d'abord beaucoup de courage pour la suite et gardes le moral ,

regardes ici

http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... office.pdf


en espérant que ce document t'apportes des réponses


kanac

[krisenowenn]

Bonjour,

je suis aussi en disponibilité d'office pour raison de santé. Je te confirme que jusqu'au passage en CDR tu dois percevoir un 1/2 traitement + supplément familial + indemnité de résidence ; Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Ensuite, jusqu'à l'avis de la CNRACL tu peux percevoir des indemnités journalières "Elles sont prévues par le premier alinéa de l’article 4 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960. Si le fonctionnaire remplit les conditions d’ouverture du droit à indemnités journalières prévues par le Code de la sécurité Sociale, il bénéficiera de prestations en espèces à la charge de la collectivité équivalentes au montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale versées soit :

- 50% du traitement dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 100% du
supplément familial de traitement dès le début de la disponibilité d’office,

- 68,66% du traitement dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 100% du
supplément familial de traitement lorsque le fonctionnaire a au moins 3 enfants à
charge.