Bonjour,
Je suis attaché territorial dans un EPCI depuis 7 ans et depuis 5 ans j'exerce une activité accessoire auprès d'autres personnes publiques, sous le statut d'auto-entrepreneur. Pour cela j'ai obtenu le visa de mon employeur principal et de la Commission de déontologie.
Mon activité accessoire se développement, j'envisage de demander une disponibilité. Parallèlement je devrais peut-être abandonner le statut d'auto-entrepreneur pour celui d'EURL ou SARL.
Est-il possible, dans un premier temps de demander une dispo pour création d'entreprise, d'une durée maximale de 2 ans, et ensuite une demande de dispo pour convenances personnelles, d'une durée maximale de 10 ans?
Une fois en dispo, mon "ancien" employeur principal pourra t-il me confier des prestations ponctuelles?
Je vous remercie,
Rami
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