Attestation du Maire affichage PC

[cocci]

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite que le Maire lui fasse une attestation indiquant qu'il a bien affiché son PC sur son terrain à telle date.
Cette attestation aura-t-elle une quelconque valeur ?
Qu'en pensez-vous ?

Avec tous mes remerciements.

[jmltopo]

Pas sûr que ça soit son travail!!!
Il y a des huissiers pour cela et .... Des caméras 24x24 pour s'assurer que le pétitionnaire ( ou un voisin) ne le retire pas....0)))

[cocci]

Oui je ne suis pas sure qu'il ait le pouvoir de remplir une telle attestation...

[Emmanuel Wormser]

et cette fois, je suis même convaincu qu'il n'a pas à le faire !

[cocci]

Je ne trouve pas de texte indiquant qu'il n'a pas à faire cela... On va dire qu'il s'agit d'un témoignage...


Merci pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

rien ne le lui interdit... mais ce n'est clairement pas une tache dûe aux administrés...
s'il n'a rien autre à faire, tout va bien... et à condition de ne pas engager sa responsabilité par des déclarations hâtives qui ne seraient pas parfaitement fondée en fait...
en gros, s'il signe un papier, il doit se déplacer effectivement sur le terrain pour vérifier de ses propres yeux ce qu'il affirme...

et demain, on lui demandera d'aller vérifier la température de l'eau du bain du petit...

[steffy]

Pour avoir déjà eu le cas, seul un huissier peut le faire !
L'attestation du maire n'a aucune valeur !
On nous avait aussi conseillé de faire plusieurs photos mais seul l'attestation d'un huissier est reconnue légalement en cas de recours.

[cocci]

Dans les petites communes, on s'adresse à lui pour un oui ou pour non. Et comme il connait la personne il ne veut pas refuser... Par contre, il est persuadé que cela aura la même valeur qu'un constat d'huissier. Là je suis plutôt sceptique...

Merci pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

il est quand même OPJ...