Protection juridique d'un agent administratif

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fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

Protection juridique d'un agent administratif

Message par fdneu »

Bonjour, suite mes divers posts sur le forum et mes conditions de travail, je souhaiterais savoir de quelles protections juridiques peut bénéficier un agent au cas ou son "chef de service" (le Maire) ne respecte pas les procédures et ne veut pas suivre les conseils ou les indications que je lui donne me rejetant la "responsabilité" de ses manquements???(prorogation de stage demandée et avis défavorable à l'unanimité CAP)

MERCI BEAUCOUP.(la situation devient extrèmement préoccupante)
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khaaly
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 6 juin 2013 08:32

Re: Protection juridique d'un agent administratif

Message par khaaly »

Garder tous les écrits et/ou mails prouvant que les conseils ont été donnés.
Plus difficile à obtenir mais très efficace: faire signer une décharge au chef de service expliquant en quoi il refuse de suivre vos conseils (s'il refuse de signer lui représenter devant témoin mais ça risque de durcir les tensions...)
fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

Re: Protection juridique d'un agent administratif

Message par fdneu »

Bonjour, merci khaali, je garde déjà tous ces documents (mails, posts-its etc...seul "contact" réel avec le Maire car ne vient pratiquement jamais en mairie pendant mes heures de services...) et 4 conseillers et/ou adjoints sont informés et 3 ont établis une attestation corroborant l'absence récurrente du maire et sa faible implication dans l'administration de la commune (cette dernière étant dans les mains des délégués d'un syndicat siégeant en CAP). A suivre... #-o
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