récupération heures conseil municipal

[lilas62]

Bonsoir,
Y a t'il un texte qui explique le fonctionnement des heures effectuées en dehors du temps de travail
souvent de 19h30 à 22h00 pour le conseil municipal ?
Le maire me dit qu'il s'agit de bénévolat, cela ne me semble pas normal ?
Merci

[fdneu]

Bsoir, en général les heures de conseil sont comptées dans le temps de travail. Le bénévolat dans la fpt ne me paraît pas vraiment envisageable. En général, si c'est un temps non complet, un nombre d'heures "forfaitaire" est "allouée" dans l'arrêté de nomination: j'ai des collègues qui travail 26 heures/semaine et payées 28h (2 heures de forfait pour mariages, CM, Formations, déplacements etc...) ou sinon c'est une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Mais la présence au Conseil n'est pas statutairement obligatoire je pense car certains(es) collègues n'assistent pas aux conseil (préparent réunion, délib et Compte rendu sur indication du secrétaire de séance élu).

[Lecat]

On peut un peu renverser la perspective : le maire n'est en effet pas obligé de demander au secrétaire de mairie d'être présent, mais il peut toutefois choisir de l'exiger -- après avis du comité technique.
Pour le reste, ce ne sont pas des heures d'exception. Les heures doivent donc être en principe payées ou rattrapées, et toutes les règles habituelles s'appliquent (amplitude maximale de 12 heures par jour, pas plus de 10 heures de travail par jour, et au moins 11 heures de repos entre deux journées de travail, etc.).
Cela dit, il est en effet courant que des secrétaires viennent "bénévolement" pour le conseil (je dois bien confesser moi-même n'avoir pas toujours le temps de rattraper ces heures), mais ça n'est en rien conforme aux textes.

[bazekefro]

"Le maire me dit qu'il s'agit de bénévolat", trop drôle ! (ou pas)
Même lui, le maire, est indemnisé pour ça (entre autre)

[khaaly]

S'il ne vous demande pas d'être présente, ça peut effectivement être considéré comme du bénévolat. Sinon c'est un ordre de mission et donc comme l'ont signalé mes collègues ci dessus sensé être payé, indemnisé, rattrapé, etc... à noter qu'il me semble peu légal de compter un forfait (2h/sem pour mariages/CM/etc...) hors IEMP, mais à vérifier.

[fdneu]

Bonjour et pour répondre à Khaali: ma commune est très "particulière" à tous points de vue... (cf posts sur le forum) et c'est une commune rurale...

[lilas62]

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Il a été effectué une délib pour Indemnité Horaire pour Travaux Complémentaires (IHTC).
Ce qui permettra soit de faire payer les heures ou de les récupérer. Je pense qu'il s'agit d'un bon compromis plus juste.