2 maisons sur un même terrain

[Eléonore]

Bonjour à tous,

J'ai le cas suivant et j'aimerai avoir votre avis :
Le contexte : zone UDa au POS, COS 0.30 soit 480m² de surface de plancher autorisés, où il faut une surface minimale de 1500m² pour pouvoir faire construire.
La personne veut faire 2 maisons sur cette parcelle qui ne fait que 1700m².
Est-ce réalisable du moment qu'elle respecte le COS ? si oui en PC simple ou en PC valant division?
Merci d'avance pour votre aide!

[storm]

Plus de COS loi ALUR

[jmltopo]

Faux!
COS toujours existant en POS
Il peut faire autant de maisons qu'il veut du moment qu'il respecte les règles
Le PCVD n'est pas une obligation mais refusé par certains professionels

[storm]

Il attend la transformation en PLU ou règlement national début 2016

[jmltopo]

Début 2016?
24 mars 2017 serait plus probable

[Emmanuel Wormser]

début 2016 si pas de révision engagée

[jmltopo]

Le Plu....2017 ou RNU si inachevé
Ou certes RNu début 2016
Ou totes autres dates ....si affinités des sénateurs à tout encore reculer!

[Grey]

Tout dépend de la rédaction de l'article 5, mais pour moi, un PCVD me semble la meilleure solution.

Ou totes autres dates ....si affinités des sénateurs à tout encore reculer!

Je pense qu'aujourd'hui, le débat est plus sur le transfert de la compétence à l'interco que sur la fin des POS.

[storm]

Loi ALUR sur ce thème n'a pas été modifiée donc, elle s'applique en 2016 !

[Eléonore]

L'article 5 dit : Dans le secteur UDa : superficie minimum de 1000m² en présence de l'assainissement collectif. et c'est tout!
Il n'est pas précisé 1000m² par lot.
Quand-pensez-vous?
Merci

[jmltopo]

Autant de maisons qu'il veut en adaptant l'assainissement autonome à son projet
PCVD? Et pourquoi puisqu'il veut les construire lui?
Par ailleurs, je forme le vœu que les services instructeurs arrêtent ( hors VEFA et maisons individuelles) de préconiser ce shimilibli source d'insécurité juridique et consumériste!

[Eléonore]

Il me semble que l'article R 123-10-1 du code de l'urb s'applique aux PA, PCVD et DP au regard de l'unité foncière.

je cite : "Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose."

Notre POS ne s'y opposant pas, est-il donc possible d'accorder une DP pour "division de 2 lots en vue de construire", en l'instruisant en vertu de cet article (soit 2 lot de 800m² alors que le règlement du POS oblige 1000m²) ??
et par conséquent les PC pourront être acceptés??

C'est à plus rien y comprendre??
A quoi bon faire des règlements??

[suppr]

Le R.123-10-1 du CU ne semble valoir que pour un PLU.
Si Emmanuel W. peut confirmer ?

[Emmanuel Wormser]

A quoi bon faire des règlements??

à quoi on répond aisément : faites moi rêver d'une justification sérieuse de votre superficie minimale...

Le R.123-10-1 du CU ne semble valoir que pour un PLU.
Si Emmanuel W. peut confirmer ?

ben non, j'infirme.
la seule chose dontt je suis sûr, c'est qu'il est difficile, ô combien difficile, de s'opposer au R123-10-1 dans un POS avec des motifs sérieux

[jmltopo]

Ben tiens.... On vient de répondre pareil en formation
Sinon il ne faut pas mélanger un POS fixe une superficie minimale pour qu'un terrain soit constructible
Dessus on peut faire autant de constructions que l'on veut dans le respect des autres regles
Ce n'est aucunement une surface par construction malgré certains POS nauséabonds qui tentent de faire des règles spéciales en lotissement