Dans le cas où, un agent en congé de maladie ordinaire, vient sur le lieu de travail pour, disons, "voir ses collègues", l'employeur a-t-il le droit de lui remettre - contre signature un courrier le concernant (notifier un arrête par exemple, puisque l'agent n'a pas d'adresse postale valable [-o< ?
On part du cas le plus simple : il ne s'agit pas d'un accident de travail, et l'arrêt de travail signale des horaires libres.
Merci d'avance pour votre aide
notificationà agent /REMISE EN MAIN PROPRE
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Re: notificationà agent /REMISE EN MAIN PROPRE
Je vais poser la question en sens inverse : pourquoi l'employeur n'aurait-il pas le droit de remettre le courrier ? Votre facteur n'arrête pas non plus de vous délivrer le courrier lorsque vous êtes malade.
Vous avez quelque chose à remettre à l'agent. Il se trouve là. Tant mieux : vous remettez, contre signature. Vous avez économisé un envoi postal, c'est très pratique.
J'ai dans l'idée que si vous nous exposiez le contexte, nous saurions répondre plus utilement.
Vous avez quelque chose à remettre à l'agent. Il se trouve là. Tant mieux : vous remettez, contre signature. Vous avez économisé un envoi postal, c'est très pratique.
J'ai dans l'idée que si vous nous exposiez le contexte, nous saurions répondre plus utilement.
Re: notificationà agent /REMISE EN MAIN PROPRE
Il s'agit de remettre une lettre d'engagement de procedure disciplinaire : l envoi recommandé n a pu aboutir pour "inconnu à cette adresse"
Re: notificationà agent /REMISE EN MAIN PROPRE
Alors ça n'est pas malin de la part de l'agent de s'être trouvé là ! 
Plus sérieusement : le courrier a été notifié, puisqu'il a signé. Tout va bien.
Plus sérieusement : le courrier a été notifié, puisqu'il a signé. Tout va bien.
Re: notificationà agent /REMISE EN MAIN PROPRE
Pas malin on avait déjà remarqué ! Merci pour votre aide !
Re: notificationà agent /REMISE EN MAIN PROPRE
Petite précision.
Si l'agent n'était pas venu, le courrier est considéré comme notifié quand même.
En effet, si le recommandé est revenu à la collectivité, il sera considéré comme notifié (il appartient aux agents de communiquer une adresse valable et à jour aux employeurs).
Si l'agent n'était pas venu, le courrier est considéré comme notifié quand même.
En effet, si le recommandé est revenu à la collectivité, il sera considéré comme notifié (il appartient aux agents de communiquer une adresse valable et à jour aux employeurs).