Bonjour,
Exposé de mon problème : Une concession est attribué en 1974 en individuelle nominative pour 1 personne durée 30 ans.
La concessionnaire est décédée entre temps.
32 ans plus tard, le petit-fils de la concessionnaire vient renouvelé cette concession. Jusque là pas de soucis.
sauf que la collègue en place cette année là a refait un titre de renouvellement en mettant ce petit-fils concessionnaire et concession familiale.
Que puis-je faire pour réparer cette erreur en sachant qu'on ne modifie jamais le concessionnaire. J'ai prévenu la personne que j'allais faire quelque chose pour remettre tout ça en ordre sauf que je ne sais pas trop comment m'y prendre.
Annuler, faire un avenant ?
Merci pour vos conseil et éventuels modèles.
Valérie
Problème sur concession
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Re: Problème sur concession
Bonjour,
Dans notre commune aussi c'est arrivé... Nous avons opté pour principe de ne pas revenir sur ce qui a été fait même si ce n'était pas légal...
En revanche pas question de reproduire cette erreur désormais !
Dans notre commune aussi c'est arrivé... Nous avons opté pour principe de ne pas revenir sur ce qui a été fait même si ce n'était pas légal...
En revanche pas question de reproduire cette erreur désormais !
Re: Problème sur concession
Merci mais ça n'arrange pas vraiment mon problème !!!
Re: Problème sur concession
Bonjour,
Si cela m'arrivait, je referais un acte de concession avec les bonnes informations en ayant prévenu au préalable le petit-fils et en lui demandant de détruire l'acte erroné.
Cordialement,
Si cela m'arrivait, je referais un acte de concession avec les bonnes informations en ayant prévenu au préalable le petit-fils et en lui demandant de détruire l'acte erroné.
Cordialement,
Re: Problème sur concession
rééditer le renouvellement de concession en mentionnant annule et remplace l'ancien...
Re: Problème sur concession
Erf. En effet c'est délicat.
Le "nouveau" concessionnaire est au courant ? Quelle a été sa réaction ? Genre compréhensif ou bien "bah merde, et ma concession alors ?!"
De notre côté, il y a beaucoup de ce genre de "petites erreurs" (aheum) disséminées à droite à gauche, dans la mesure du possible on essaie de revenir de manière à remettre tout ça dans la légalité. Sauf que quand cela date de plusieurs années et que c'est inscrit dans l'esprit des gens comme normal, difficile de leur dire soudain, nop, on efface tout. On continue donc sur la même ligne (dans ton cas en laissant la concession en familiale, mais en conservant le concessionnaire originel -donc mamie et pas monsieur-) Le tout étant en fait de s'assurer qu'il n'y a pas de désaccords possibles ou existants dans la famille. C'est délicat et c'est du cas par cas.
Sois dit en passant, même sur les titres de renouvellement, l'ayant droit qui renouvelle est nommé "concessionnaire", j'explique bien quand même aux personnes que LE concessionnaire reste celui d'origine. Dans ce contexte là, "concessionnaire" signifie alors "celui qui signe" / "renouvelle le contrat".
Aghui', ptites bidouilles
Le "nouveau" concessionnaire est au courant ? Quelle a été sa réaction ? Genre compréhensif ou bien "bah merde, et ma concession alors ?!"
De notre côté, il y a beaucoup de ce genre de "petites erreurs" (aheum) disséminées à droite à gauche, dans la mesure du possible on essaie de revenir de manière à remettre tout ça dans la légalité. Sauf que quand cela date de plusieurs années et que c'est inscrit dans l'esprit des gens comme normal, difficile de leur dire soudain, nop, on efface tout. On continue donc sur la même ligne (dans ton cas en laissant la concession en familiale, mais en conservant le concessionnaire originel -donc mamie et pas monsieur-) Le tout étant en fait de s'assurer qu'il n'y a pas de désaccords possibles ou existants dans la famille. C'est délicat et c'est du cas par cas.
Sois dit en passant, même sur les titres de renouvellement, l'ayant droit qui renouvelle est nommé "concessionnaire", j'explique bien quand même aux personnes que LE concessionnaire reste celui d'origine. Dans ce contexte là, "concessionnaire" signifie alors "celui qui signe" / "renouvelle le contrat".
Aghui', ptites bidouilles