Déclaration de changement de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Déclaration de changement de nom

Message par Sylvain44 »

Bonjour à tous,

N'ayant pas fait de déclaration de changement de nom depuis quelques années, je préfère faire appel à votre savoir (faut pas se tromper quand même!) :

M. X a 3 enfants.
Les 2 premiers (A et B) avec Mme Y. Ils portent tous deux le nom de la mère car le père les a reconnu après la naissance.
Le 3ème enfant (C) a été conçu avec une autre femme (Mme Z). Cet enfant porte également le nom de sa mère (même cas de figure que pour les 2 autres enfants).
Est-il possible de faire un changement de nom pour les 3 enfants (afin qu'ils portent tous les 3 le nom du père) ?
Si oui, quelle est la procédure ? Déclaration de changement de nom, rédaction des actes correspondant puis envoi des avis de mention aux mairies de naissance ?

Merci pour votre aide.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Déclaration de changement de nom

Message par elizabeth »

le changement de nom est possible pendant la minorité de l'enfant si le père l'a reconnu après sa naissance (ou reconnu après la reco de la mère pour les enfants nés avant 2006)

il faut l'accord des 2 parents et celle de l'enfant de plus de 13 ans

attention, le changement de nom ne donne aucun droit sur l'autorité parentale si les enfants ont été reconnus après leur 1 an, bien en informer les parents

le changement de nom se fait au domicile de l'enfant, acte puis mention à la mairie de naissance

bon courage !
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: Déclaration de changement de nom

Message par Sylvain44 »

Merci Elizabeth,
Petite question complémentaire : les enfants sont nés à l'étranger.
Dois-je envoyer les avis de mention au Consulat de France qui a transcrit les actes ou au Service central de l'Etat-civil de Nantes ?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Déclaration de changement de nom

Message par elizabeth »

les avis de mention sont à envoyer à nantes, ce sont eux qui possèdent l'acte, il mettront le nouveau nom sur les actes

bon courage !
Répondre