Bonjour à tous,
N'ayant pas fait de déclaration de changement de nom depuis quelques années, je préfère faire appel à votre savoir (faut pas se tromper quand même!) :
M. X a 3 enfants.
Les 2 premiers (A et B) avec Mme Y. Ils portent tous deux le nom de la mère car le père les a reconnu après la naissance.
Le 3ème enfant (C) a été conçu avec une autre femme (Mme Z). Cet enfant porte également le nom de sa mère (même cas de figure que pour les 2 autres enfants).
Est-il possible de faire un changement de nom pour les 3 enfants (afin qu'ils portent tous les 3 le nom du père) ?
Si oui, quelle est la procédure ? Déclaration de changement de nom, rédaction des actes correspondant puis envoi des avis de mention aux mairies de naissance ?
Merci pour votre aide.
Déclaration de changement de nom
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Re: Déclaration de changement de nom
le changement de nom est possible pendant la minorité de l'enfant si le père l'a reconnu après sa naissance (ou reconnu après la reco de la mère pour les enfants nés avant 2006)
il faut l'accord des 2 parents et celle de l'enfant de plus de 13 ans
attention, le changement de nom ne donne aucun droit sur l'autorité parentale si les enfants ont été reconnus après leur 1 an, bien en informer les parents
le changement de nom se fait au domicile de l'enfant, acte puis mention à la mairie de naissance
bon courage !
il faut l'accord des 2 parents et celle de l'enfant de plus de 13 ans
attention, le changement de nom ne donne aucun droit sur l'autorité parentale si les enfants ont été reconnus après leur 1 an, bien en informer les parents
le changement de nom se fait au domicile de l'enfant, acte puis mention à la mairie de naissance
bon courage !
Re: Déclaration de changement de nom
Merci Elizabeth,
Petite question complémentaire : les enfants sont nés à l'étranger.
Dois-je envoyer les avis de mention au Consulat de France qui a transcrit les actes ou au Service central de l'Etat-civil de Nantes ?
Petite question complémentaire : les enfants sont nés à l'étranger.
Dois-je envoyer les avis de mention au Consulat de France qui a transcrit les actes ou au Service central de l'Etat-civil de Nantes ?
Re: Déclaration de changement de nom
les avis de mention sont à envoyer à nantes, ce sont eux qui possèdent l'acte, il mettront le nouveau nom sur les actes
bon courage !
bon courage !