Suite à un abandon de maîtrise d'oeuvre, ma petite communauté de communes récupère la maîtrise d'oeuvre et veut passer un marché de travaux pour la construction du bâtiment restant.
Je dois donc constituer l'appel d'offre ouvert sans véritables connaissances des marchés publics. Quels sont les documents obligatoires ?
Puis je me contenter d'un Cahier des charges au lieu d'avoir un CCTP et un CCAP ?
Merci
Documents d'un appel d'offre
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Oui comme le demande Arnaud il faut connaître le montant.
Si nous partons du principe qu'il s'agit d'un MAPA ( <90 000€) ce n'est pas extraordinaire de regrouper le CCTP et le CCAP qui deviennent CCP , par exemple. Ceci dit tout dépend de la complexité du marché. Car vous pouvez faire la même chose pour les marchés sup à ce seuil.
Les pièces essentielles que vous rendez contractuelles : AE + CCAP et CCTP ( ou CCP)+ BPU ( si marché à prix unitaires . Cette pièce prime sur les montants indiqués à l'AE. Par ailleurs DQE qui n'est pas contractuel mais qui vous permet d'avoir une estimation) ou DPGF ( si marché à prix forfaitaire. L'AE prime dans ce cas là ). Ensuite libre à vous d'y adjoindre des plans ou des études...... Et surtout faire référence à un CCAG ( travaux dans votre cas)
Voilà en gros les pièces essentielles
Si nous partons du principe qu'il s'agit d'un MAPA ( <90 000€) ce n'est pas extraordinaire de regrouper le CCTP et le CCAP qui deviennent CCP , par exemple. Ceci dit tout dépend de la complexité du marché. Car vous pouvez faire la même chose pour les marchés sup à ce seuil.
Les pièces essentielles que vous rendez contractuelles : AE + CCAP et CCTP ( ou CCP)+ BPU ( si marché à prix unitaires . Cette pièce prime sur les montants indiqués à l'AE. Par ailleurs DQE qui n'est pas contractuel mais qui vous permet d'avoir une estimation) ou DPGF ( si marché à prix forfaitaire. L'AE prime dans ce cas là ). Ensuite libre à vous d'y adjoindre des plans ou des études...... Et surtout faire référence à un CCAG ( travaux dans votre cas)
Voilà en gros les pièces essentielles
avis d'appel
Est ce que cet avis est correct, notamment les références aux n° d'article du NCMP ?
Travaux de construction du bâtiment en bois clubhouse et vestiaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
MARCHE DE TRAVAUX
I - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de communes VAL’COUSERANS
Correspondant :
II - OBJET DU MARCHE
Travaux de construction d’un bâtiment clubhouse et vestiaires sportifs, en bois
1 – Lieu d'exécution du marché :
2 – L’avis concerne un marché public
3 – Pas d’allotissement : Les candidats doivent présenter une offre pour le bâtiment complet clés en main.
4 – Délai d'exécution du marché : Les travaux seront exécutés avant le 1° aout 2007.
III - CONDITIONS DE PARTICIPATION.
A l'appui de leur offre, rédigée en français, les entreprises fourniront les documents demandés dans le règlement de la consultation, conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
IV - CRITERES D'ATTRIBUTION
Le marché sera intégralement attribué au candidat qui présentera l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : Prix
- 30 % : Valeur technique appréciée en fonction du mémoire justificatif fourni par le candidat
- 30 % : Justification de la tenue des délais
V - PROCEDURE
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
VI - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation, remis gratuitement, est à commander ou à retirer à la Communauté de communes.
Les plis sont à transmettre au plus tard le 02 avril 2007 à 12 H 00, selon les formalismes détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent s'adresser pour toute demande d'informations complémentaires à ce présent avis à la Communauté de communes.
VIII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 27 février 2007
Travaux de construction du bâtiment en bois clubhouse et vestiaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
MARCHE DE TRAVAUX
I - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de communes VAL’COUSERANS
Correspondant :
II - OBJET DU MARCHE
Travaux de construction d’un bâtiment clubhouse et vestiaires sportifs, en bois
1 – Lieu d'exécution du marché :
2 – L’avis concerne un marché public
3 – Pas d’allotissement : Les candidats doivent présenter une offre pour le bâtiment complet clés en main.
4 – Délai d'exécution du marché : Les travaux seront exécutés avant le 1° aout 2007.
III - CONDITIONS DE PARTICIPATION.
A l'appui de leur offre, rédigée en français, les entreprises fourniront les documents demandés dans le règlement de la consultation, conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
IV - CRITERES D'ATTRIBUTION
Le marché sera intégralement attribué au candidat qui présentera l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : Prix
- 30 % : Valeur technique appréciée en fonction du mémoire justificatif fourni par le candidat
- 30 % : Justification de la tenue des délais
V - PROCEDURE
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
VI - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation, remis gratuitement, est à commander ou à retirer à la Communauté de communes.
Les plis sont à transmettre au plus tard le 02 avril 2007 à 12 H 00, selon les formalismes détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent s'adresser pour toute demande d'informations complémentaires à ce présent avis à la Communauté de communes.
VIII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 27 février 2007
Je vois que votre marché de comporte pas d'allotissement. Faites attention à bien justifier la raison de cela (cf. article 10 du code des marchés publics).
En effet si votre batiment comporte de l'électricité, ou de la serrurie il faut justifier pourquoi vous ne faites pas de lots correspondants à chaque prestation.
En effet si votre batiment comporte de l'électricité, ou de la serrurie il faut justifier pourquoi vous ne faites pas de lots correspondants à chaque prestation.
Pourtant je vois écris :
"Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché global lorsque l'allotissement présente un inconvénient technique lié à la cohérence de la prestation en cause. A titre d'exemple lorsqu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage, et de coordination. Une commune qui n'a pas les moyens humains ou techniques pour assurer la coordination des travaux pourra avoir recours au marché global. "
Sinon quelle est le délai minimal ? Je m'y perd entre les différents cas particuliers.
Une seule parution dans la presse régionale suffit elle ?
Excusez moi c'est mon premier marché public et je n'ai jamais été formé à cela.
"Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché global lorsque l'allotissement présente un inconvénient technique lié à la cohérence de la prestation en cause. A titre d'exemple lorsqu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage, et de coordination. Une commune qui n'a pas les moyens humains ou techniques pour assurer la coordination des travaux pourra avoir recours au marché global. "
Sinon quelle est le délai minimal ? Je m'y perd entre les différents cas particuliers.
Une seule parution dans la presse régionale suffit elle ?
Excusez moi c'est mon premier marché public et je n'ai jamais été formé à cela.
Sur l'allotissement : vous avez raison, je suis trop restrictif 
Sinon, quel est le montant ?
Concernant les critères d'attribution, la justification de la tenue des délais me parait être un peu bizarre : soit vous imposez les délais dans le cahier des charges, et le titulaire doit s'y conformer sous peine de pénalités, soit vous mettez les délais comme critère de choix : le titulaire devra respecter le délai qu'il a lui-même offert sous peine de pénalités.
Sinon, quel est le montant ?
Concernant les critères d'attribution, la justification de la tenue des délais me parait être un peu bizarre : soit vous imposez les délais dans le cahier des charges, et le titulaire doit s'y conformer sous peine de pénalités, soit vous mettez les délais comme critère de choix : le titulaire devra respecter le délai qu'il a lui-même offert sous peine de pénalités.