sivu

[Milla]

Bonjour,
j'aurai besoin de quelques renseignements; le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) va subir une dissolution d'ici quelques semaines; j'aurai voulu savoir le devenir de l'agent en place sachant qu'il est titulaire depuis 8 ans; comment se passe l'après au niveau indemnités ? reclassement ? merci de m'aider si vous avez des infos ! Milla

[Lecat]

Quelle est la durée hebdomadaire de son emploi ?

[Milla]

35 h annualisé : 28h temps scolaires et 48h temps vacances

[bazekefro]

Qui reprend la compétence du SIVU ?

[Milla]

La compétence est reprise par la mairie. Fonctionnement communal.

[bazekefro]

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... onnels.pdf page 2

et http://www.senat.fr/questions/base/2008 ... 05100.html

[ninon]

Bonjour,

Un transfert de compétence = un transfert de moyen (d'agent).

Soit il y a de transfert de compétence donc l'agent est transféré (repris par la mairie) après le SIVU est dissout.

Soit le Sivu est dissout avant donc l'arrêté de dissolution déterminera le sort des agents.

[Prune 37]

Bonjour,

l'arrêté de dissolution déterminera le sort des agents.

Effectivement, mais il me semble bien qu'il faut saisir le CTP avant la dissolution avec un bilan de chaque agent (type de poste, nombre d'heure etc.) et la proposition de transfert avec les futures conditions de travail. Le cas échéant, ce dossier peut être compléter par un courrier de l'agent en question qui est d'accord sur la proposition.

[ninon]

Si vous êtes déjà à l'étape dissolution c'est que les instances ont été saisies.

Soit vous arrivez à vous mettre d'accord sur le sort de l'agent (avec la/les personnes qui reprennent), soit c'est le préfet qui déterminera le sort de l'agent.