Bonjour,
Le tirage au sort doit-il avoir obligatoirement lieu pendant un conseil municipal? Si oui où puis je trouver le texte qui y fait référence?
tirage aux sorts des jurés d'assises
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Re: tirage aux sorts des jurés d'assises
Voir l'article 261 du Code de procédure pénale : le tirage est public, mais n'a strictement rien à voir avec le conseil municipal. Donc, non, il n'y a aucune obligation que ça se déroule pendant une séance du conseil municipal.
Re: tirage aux sorts des jurés d'assises
bonjour,
D'autant qu'au cours de ce tirage, toutes les communes sont représentées avec leur liste électorales, je ne vois donc effectivement aucun rapport avec un CM...
D'autant qu'au cours de ce tirage, toutes les communes sont représentées avec leur liste électorales, je ne vois donc effectivement aucun rapport avec un CM...
Re: tirage aux sorts des jurés d'assises
pas nécessairement 
ça dépend des communes et de leur taille je crois
Aghui', ne dévions pas, fioufioufiou
ça dépend des communes et de leur taille je croisAghui', ne dévions pas, fioufioufiou