La participation de 'employeur pour souscrire une mutuelle pour ses salariés est-elle obligatoire (comme c'est le cas dans le privé dorénavant) ?
Je pensais que non mais des bruits de couloirs me font douter...
Merci
Participation employeur mutuelle : obligatoire ?
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Participation employeur mutuelle : obligatoire ?
Bonjour,
La participation de 'employeur pour souscrire une mutuelle pour ses salariés est-elle obligatoire (comme c'est le cas dans le privé dorénavant) ?
Je pensais que non mais des bruits de couloirs me font douter...
Merci
La participation de 'employeur pour souscrire une mutuelle pour ses salariés est-elle obligatoire (comme c'est le cas dans le privé dorénavant) ?
Je pensais que non mais des bruits de couloirs me font douter...
Merci
Re: Participation employeur mutuelle : obligatoire ?
Non, ça reste une seulement une faculté. Il n'y a aucune obligation (même si j'ai également entendu certains syndicalistes le prétendre à l'occasion, tant ils ont l'envie d'y croire). En revanche, si la collectivité choisit de le mettre en place, c'est assez encadré. Ça ne s'improvise alors guère.