Reboursement des frais accident ou de trajet TITULAIRE

[libellule2011]

Bonjour,

Est-ce que dans le cas d'un accident de service ou de trajet un fonctionnaire peut demander via les bons de prise de charge de l'assurance de sa collectivité et sur les conseils de son médecin se voir prescrire des séances d'osthéopathie et des semelles orthopédiques après des séances kiné qui n"ont pas été suffisantes

Si l'assurance ne veut pas prendre ces soins en charge ces séances et ces semelles (contrat ou convention en cause), c'est la collectivité à qui l'accident de service ou de trajet est imputable qui doit régler les factures à l'osthéopathe et au podologue

Est-ce la réalité ?

Cordialement,

nb : Lors d'un stage sur les maladies, les AT, l'invalidité...le formateura été formel à ce sujet ; dès lors qu'il y a une ordonnance d'un médecin, que l'accident n'est pas consolidé et que les frais sont bien liés à l'accident (ex: entorse cheville suite chute reconnue en AT) c'est l'assurance et le cas échéant l'employeur qui doit régler tous les frais relatifs à l'AT

[kanac]

bjr , dans ce cas l'ensemble des frais à la charge de la CT sur justificatifs

http://www.cdg21.fr/base_documentaire/s ... cnracl.pdf

-http://infosdroits.fr/laccident-de-traj ... e-recours/

http://www.cdg68.fr/iso_album/circ022010maj112012.pdf

-http://www.observatoire-collectivites.o ... rticle4500

kanac

[libellule2011]

Bonjour Kanac,

Merci pour ta réponde.
Cependant il n'y a pas de précision concernant la prise en charge de l'ostéopathie notamment et des semelles orthopédiques.
je n'ai rien trouvé sur d'autre site. Les différents sites livrent une liste non exhaustive.

Cordialement,
libellule2011

[kanac]

re , pourtant sur le site du cdg21

La prise en charge des dépenses liées à l’accident
Le fonctionnaire victime a droit au remboursement :
- des honoraires médicaux
- des frais médicaux d’hospitalisation
- des frais médicaux dentaires
- des frais médicaux pharmaceutiques
- des frais d’analyses et d’examens
- des frais de fournitures et appareils
- des frais liés à l’assistance à domicile d’une aide-ménagère
- des frais de cure thermale prescrite par le médecin
- des frais de prothèse.
Les dépenses sont à la charge de la collectivité et non pas de la sécurité sociale.

lire annexe fin de document

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 130306.pdf


kanac