Bonjour
Un agent titulaire qui occupe un poste à temps complet ou à temps non complet est un agent permanent sur un poste permanent.
Cet agent tombe malade. Il est remplacé par un agent non titulaire le temps de son absence. Comment peut-on définir la situation du non titulaire ?
Est-ce un agent permanent du seul fait qu'il occupe un poste permanent ou est-ce un agent non permanent ?
Les notions à retenir pour la déclaration FIPHFP et pour le rapport social ne me paraissent pas forcément cohérentes. Est-ce que quelqu'un aurait des précisions sur la notion de permanence.
Merci de vos réponses
Agent permanent
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Agent permanent
Tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable avoir été créé, qu’il soit permanent ou non.
La création des emplois relève de la compétence de l’organe délibérant, qui doit préciser le ou les grades de fonctionnaire correspondants (art. 34 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)
La délibération doit préciser, en cas de création d’un emploi permanent, s’il peut également être pourvu à titre permanent par un agent non titulaire, dans les cas prévus par l’article 3-3 :
- emploi permanent pour lequel il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
- emploi permanent du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
- dans les petites communes et leurs groupements, emploi à temps non complet pour lequel la quotité de temps de travail est inférieure à la moitié du temps complet, emploi de secrétaire de mairie ou de secrétaire, emploi dont la création ou la suppression s’impose à la collectivité ou à l’établissement
Dès lors qu’un emploi est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale doit en informer le CDG.
La vacance d'emploi doit préciser son motif, et comporter une description du poste à pourvoir (art. 41 loi n°84-53 du 26 janv. 1984).
L’obligation de déclaration de vacance d’emploi ne concerne pas :
- les cas de recrutement correspondant au remplacement momentané d’un agent, puisque l’emploi n’est alors pas vacant
- les emplois correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire ou à un accroissement saisonnier d'activité
- les emplois de collaborateur de cabinet ...
La création des emplois relève de la compétence de l’organe délibérant, qui doit préciser le ou les grades de fonctionnaire correspondants (art. 34 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)
La délibération doit préciser, en cas de création d’un emploi permanent, s’il peut également être pourvu à titre permanent par un agent non titulaire, dans les cas prévus par l’article 3-3 :
- emploi permanent pour lequel il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
- emploi permanent du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
- dans les petites communes et leurs groupements, emploi à temps non complet pour lequel la quotité de temps de travail est inférieure à la moitié du temps complet, emploi de secrétaire de mairie ou de secrétaire, emploi dont la création ou la suppression s’impose à la collectivité ou à l’établissement
Dès lors qu’un emploi est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale doit en informer le CDG.
La vacance d'emploi doit préciser son motif, et comporter une description du poste à pourvoir (art. 41 loi n°84-53 du 26 janv. 1984).
L’obligation de déclaration de vacance d’emploi ne concerne pas :
- les cas de recrutement correspondant au remplacement momentané d’un agent, puisque l’emploi n’est alors pas vacant
- les emplois correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire ou à un accroissement saisonnier d'activité
- les emplois de collaborateur de cabinet ...
Re: Agent permanent
Oui et c'est du grand classique bien connu. La notion de permanence est alors rattachée à l'emploi (= au poste) et non à l'individu.
Cependant regarde bien le rapport social.
Il y a un flou artistique sur l'agent. 
Existe-il d'autres textes ?
Cependant regarde bien le rapport social.
Il y a un flou artistique sur l'agent. Existe-il d'autres textes ?
Re: Agent permanent
Il me semble que parler d'un agent permanent est un abus de langage. On a plutôt des agents (titulaires ou pas) sur emploi permanent.
Je n'ai pas de texte précis mais si tu prends la loi 84-53, il y est question que d'emploi permanent, jamais d'agent permanent.
Dans mes souvenirs, la déclaration au FIPHFP ne fait pas la différence entre le statut des agents.
Il faut juste veiller à ne pas compter dans l'effectif les remplaçants des agents indisponibles si ces derniers sont rémunérés. Par contre, les remplaçants peuvent être comptés comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi (s'ils remplissent les conditions évidemment)
Je n'ai pas de texte précis mais si tu prends la loi 84-53, il y est question que d'emploi permanent, jamais d'agent permanent.
Dans mes souvenirs, la déclaration au FIPHFP ne fait pas la différence entre le statut des agents.
Il faut juste veiller à ne pas compter dans l'effectif les remplaçants des agents indisponibles si ces derniers sont rémunérés. Par contre, les remplaçants peuvent être comptés comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi (s'ils remplissent les conditions évidemment)