Bonjour,
Notre régie de recettes présentant encore des impayés pour l'année 2013-2014 qui n'ont pas pu être titrés (montants inférieurs au seuil de 5€), voulant garder la régie le plus "propre" possible nous avons demandés au trésorier s'il fallait faire des admissions en non-valeur, mais celui ci nous a répondu que comme les factures n'étaient pas titrables une délibération d'admission en non créance suffirait. J'ai recherché des modèles de délibération allant dans ce sens mais il semble que ce genre d'acte soit très rares car cela me renvoi toujours vers des admissions en non valeur.
Avez vous des modèles à me faire partager, voire des commentaires sur le modus operandi ?
Avec mes remerciements anticipés,
Khaaly
Non créance ou non valeur ?
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Re: Non créance ou non valeur ?
Bonjour,
Le principe d'une régie étant d'encaisser lors de la constatation des droits avant service fait, je ne comprends pas comment vous pouvez avoir des impayés (hormis le cas de chèques impayés) à moins qu'effectivement vous ayez toutes les petites sommes dans celle-ci. Dans tous les cas, si le service est fait mais que vous ne pouvez émettre les titres du fait qu'ils seraient inférieurs au seuil de mise en recouvrement, je pense que la délibération a pour objet de prendre acte que ces impayés ne pourront être encaissés pour les raisons xx et que la collectivité donne décharge au régisseur pour ces sommes (à détailler) et prend en charge cette perte à l'article 6542-Créances éteintes. Ainsi, vous devriez pouvoir émettre un titre global au nom du régisseur listant ces impayés aux articles habituels de recettes soldant ces restes dans sa comptabilité et un mandat réel en contrepartie pour apurer la perte par décision de la collectivité.
Cdt,
Q-Compta
Le principe d'une régie étant d'encaisser lors de la constatation des droits avant service fait, je ne comprends pas comment vous pouvez avoir des impayés (hormis le cas de chèques impayés) à moins qu'effectivement vous ayez toutes les petites sommes dans celle-ci. Dans tous les cas, si le service est fait mais que vous ne pouvez émettre les titres du fait qu'ils seraient inférieurs au seuil de mise en recouvrement, je pense que la délibération a pour objet de prendre acte que ces impayés ne pourront être encaissés pour les raisons xx et que la collectivité donne décharge au régisseur pour ces sommes (à détailler) et prend en charge cette perte à l'article 6542-Créances éteintes. Ainsi, vous devriez pouvoir émettre un titre global au nom du régisseur listant ces impayés aux articles habituels de recettes soldant ces restes dans sa comptabilité et un mandat réel en contrepartie pour apurer la perte par décision de la collectivité.
Cdt,
Q-Compta
Re: Non créance ou non valeur ?
Bonjour et merci pour la réponse,
Pour préciser le problème les factures de régies sont émises au service fait, les titres sont émis ensuite selon une fréquence établie dans l'acte consécutif. Tant que le titre n'est pas émis les paiements des parents n'ont pas d'écritures comptables (d'où l'impossibilité de non valeur dixit le trésorier).
Pour préciser le problème les factures de régies sont émises au service fait, les titres sont émis ensuite selon une fréquence établie dans l'acte consécutif. Tant que le titre n'est pas émis les paiements des parents n'ont pas d'écritures comptables (d'où l'impossibilité de non valeur dixit le trésorier).