Règlement local de publicité

[suppr]

La publicité extérieure n'est pas du tout mon rayon.
Notre règlement de publicité date de 1999. Il vise principalement la loi n°79-1150 et ses décrets, le tout abrogé évidemment.
D'après une plaquette de la DREAL, un RLP antérieur au 12 juillet 2010 resterait valable jusqu'en 2020 pour les dispositifs qui le concerne. Les autres étant régis par la règlementation nationale.

Peut-on réellement opposer cette antiquité ?

Merci,

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

la RNP s'impose avec son propre calendrier
le RLP "ancien" ne deviendra totalement caduc qu'en 2020
voir, très complet, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _38105.pdf
et, quasiment exhaustif, http://www.developpement-durable.gouv.f ... eure-2.pdf

[suppr]

Merci.
C'est en fait la plaquette dont je parlais !

[Emmanuel Wormser]

j'ai ajouté l'encyclopédie qui va avec

[suppr]

Merci.

Ce qui me chafouine, c’est ce qu’autorise réellement ce RLP.
Il y a 3 ZPR (2 ilots et le reste de la commune).
Sur la ZPR principale, je résume : c’est la règlementation des communes de moins de 2000 hab. qui s’applique (décret 80-923) ; les bidules lumineux sont interdits. Rien de plus.
Je ne sais pas comment lire ce décret abrogé, si tant que je doive le lire et que je le fasse bien, et notamment son article 6 :
- de 2000 tout court et donc 4 m² max
ou
- de 2000 mais faisant partie d’un aire de + 100.000 et donc 16 m² max
Je suis à la ramasse sur ce coup-là

[Bernie]

Bonjour,

Nous aussi on a un règlement antique de... 1993. Bien évidemment, il fait référence à des dispositions législatives et réglementaires auxquelles on ne se réfère plus aujourd'hui..... Sauf qu'elles ont été codifiées dans le code de l'environnement....

Si je fais un parallèle avec votre situation, le RLP de ma commune est loin de tout prévoir et ne contient aucune disposition sur les enseignes. Bon d'accord, à l'époque ce n'était pas la préoccupation... Toutes les nouvelles dispositions sont d'ordre public. Donc elles s'appliquent. Ce qui est pratique car certaines sont plus restrictives que l'antique règlement.

Ce qui me chagrine c'est la caducité du RLP à partir de 2020 car les zones de publicité restreintes vont disparaître. Les afficheurs risquent d'en profiter pour installer des 12 m² dans la partie ancienne de la ville aujourd'hui protégée... Le périmètre monument historique n'est pas suffisant pour tout protéger. C'est le code de l'environnement qui s'appliquera. Chez nous, c'est l'EPCI qui a la compétence pour un RLP intercommunal. Il n'est pas pressé de s'y lancer ; il faut dire que le PLUi a du mal à faire surface...

Bon courage,
Bernie

[Emmanuel Wormser]

Ce qui me chafouine, c’est ce qu’autorise réellement ce RLP.

le plus important n'est pas ce qu'il autorise mais ce qu'il interdit -c'st le propre d'un règlement administratif que d'interdire, de limiter des libertés.
il suffit donc de se rappeler que la règle qui s'applique est la plus dure, entre celle du RLP et celle du C.Env...

c'est exactement comme en matière de lotissement : entre 5 et 10 ans, on applique la règle la plus dure entre le règlement du lotissement et celle du PLU...

BCe qui me chagrine c'est la caducité du RLP à partir de 2020 car les zones de publicité restreintes vont disparaître.

il vous reste 3 ans pour convaincre les élus qu'il faut se lancer dans le RLP
et quelques mois, si vous êtes en POS, pour les convaincre qu'il faut se lancer dans le PLU !

[suppr]

Je vous remercie de vos réponses.