le fils d'une personne décédée me demande un copie de l'acte de décès de son père par mail.
Or cette personne décédée était domiciliée chez nous mais n'est pas décédée ici.
Dois-je lui dire que sa demande est à faire auprès de la Mairie du lieu de décès.
Car à part la transcription de décès, je n'ai rien d'autre.
Merci pour vos réponses.
délivrance acte de décès mairie domicile
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Re: délivrance acte de décès mairie domicile
le but des transcritptions de décès c'est justement de pouvoir délivrer des actes de décès aux familles, d'ailleurs tu mets bien les transcriptions dans ton registre des décès...as tu un logiciel ? sinon, copie de la transcription et tu fais comme pour les autres actes
Re: délivrance acte de décès mairie domicile
Ok. Merci !!
Re: délivrance acte de décès mairie domicile
Évidement, il fait une demande par email et tu lui transmets l'acte de transcription par courrier. 