Bonjour,
Un agent a eu un malaise en voiture en se rendant à une visite médicale (pas de dégâts matériels). Les pompiers sont intervenus.
Son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail d'un mois. L'agent nous demande de transformer son arrêt de travail en accident du travail.
Je serais tenté de dire non mais je ne suis pas certain de ma position.
Certains ont-ils déjà été confronté à cette situation ou avez vous des éléments de réponse.
Merci d'avance.
Arrêt de travail remplacé en accident de travail?
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Re: Arrêt de travail remplacé en accident de travail?
Visite médicale professionnelle? pour moi c'est oui pour prendre la déclaration (accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail) ;
l'employeur peut contester l'imputabilité via la commission de réforme s'il l'estime nécessaire.
l'employeur peut contester l'imputabilité via la commission de réforme s'il l'estime nécessaire.
Re: Arrêt de travail remplacé en accident de travail?
Bonjour et merci de votre intervention.
En fait, elle se rendait sur son lieu de travail avant d'aller à la visite médicale. Donc, accident de travail ou accident de trajet?
Est-ce à la commission de trancher?
En fait, elle se rendait sur son lieu de travail avant d'aller à la visite médicale. Donc, accident de travail ou accident de trajet?
Est-ce à la commission de trancher?
Re: Arrêt de travail remplacé en accident de travail?
Merci, c'est plus clair 