Versement de subventions aux sinistrés d'Asie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Versement de subventions aux sinistrés d'Asie

Message par Laurent »

Si votre collectivité souhaite verser une subvention exceptionnelle à une association oeuvrant en faveur des sinistrés d'Asie, sachez que la direction générale de la comptabilité publique autorise le versement de ces subventions par les collectivités territoriales sans délibération préalable.
Les trésoriers sont avisés de cette mesure par note de la DGCP du 28/12/04.
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

merci pour l'info.

il faudra une délibération par la suite ou le maire peut prendre une décision ?
Jérôme
_________________
Pensez à prévenir vos collègues de l'existence du forum ! ;)
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

La note de la DGCP se termine par cette phrase :
Cette dérogation devra être régularisée dans les meilleurs délais par la production d'une délibération, acte fondant juridiquement la dépense.
Je pense que la moindre des choses est de prévenir le comptable de la date de prochaine réunion du conseil.
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