Une demande de déclaration de travaux peut-elle être refusée sans justification?
La justification du refus peut-elle basée sur des aspects simplement subjectifs (projet pas joli, on ne veut pas d'agarandissement sur cette maison par exemple) ou bien doit être obligatoirement appuyé par des textes réglementaires (code de l'urbanisme, POS)?
Quels recours est-il possible en cas de refus?
Pour information, j'habite dans un lotissement d'une dizaine de maisons mitoyenne par le garage ayant fait l'objet d'un permis de construire collectif (VEFA) en 2003. J'ai fait une déclaration de travaux pour un agrandissement de ma maison (<20m2) à priori en cohérence avec le POS.
Apparemment un simple affichage (10j après la déclaration) à la mairie signale que mon projet est refusé et le jeune qui était à l'urbanisme ce jour là, ne comprenait pas trop pourquoi...
C'est pourquoi avant de rencontrer les personnes concernées(Maire et responsable de l'urbanisme), j'aimerais avoir des réponses à mes intérogations.
Merci d'avance
Déclaration de travaux: Que faire si refus?
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