Bonjour,
Faut-il faire comme pour le vote des CG, CA et BP du budget principal de la collectivité et prendre les délib correspondantes, sachant qu'il ne se passe rien au niveau du ccas et que ce n'est pas le conseil municipal qui vote? J'envoie bien les ca et bp à la pref comme pour autres budgets mais je n'ai rien trouvé dans les anciennes délibérations concernant le vote du ca et bp du ccas.
Merci de m'éclairer.
Vote CA, BP CCAS et délibération
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Re: Vote CA, BP CCAS et délibération
Bonjour,
le conseil d'administration du CCAS doit être convoqué et délibérer sur ces points, à l'instar du conseil municipal pour la ville.
SB
le conseil d'administration du CCAS doit être convoqué et délibérer sur ces points, à l'instar du conseil municipal pour la ville.
SB