erreur matérielle dans transmission résultats préfecture

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fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

erreur matérielle dans transmission résultats préfecture

Message par fdneu »

Bonsoir, suite aux élections départementales j'ai transmis résultats avec une erreur de saisie dans le bandeau de transmission à la préf (un peu stressé et "pressé" par les élus, j'ai inscris: 203 votants au lieu de 230), erreur corrigée suite à appel de la préf au Maire(correction verbale): quelles conséquences???

Merci à toutes et à tous
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: erreur matérielle dans transmission résultats préfecture

Message par Lecat »

Pour les élections, aucune : l'erreur matérielle a été corrigée immédiatement, donc tout va bien. Par ailleurs, les résultats ne deviennent définitifs que lorsque les procès-verbaux ont été lus par la Préfecture. Ce sont ces documents qui font foi.
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