Bonjour a tous,
Comme indiqué dans le titre, je m'occupe des élections et je n'habite pas la commune.afin de "m'occuper" pendant le dépouillement, je tiens un tableau que j'ai préparé pour le décompte des bulletins nuls et blancs.je suis donc a la table avec les scrutateurs mais bien évidemment ne signe aucun document. Est-ce que cela peut poser un problème d'un point de vue légal ? Il n'y rien dans le code électoral qui parle de la tenue de ces bulletins donc ça ne me semble pas gênant??
Merci et bon deuxième tour!!!
responsable élections et pas de la commune
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- Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55
Re: responsable élections et pas de la commune
tu as des feuilles de dépouillement qui indiquent le décompte de nuls et blancs et cette tache doit être réalisée par les scrutateurs, si toutefois il y avait un doute sur un bulletin, le président et assesseur titulaire doivent prendre la décision.
En tout cas notre commune fonctionne comme cela.
En tout cas notre commune fonctionne comme cela.
Re: responsable élections et pas de la commune
Dans beaucoup de communes le secrétaire de mairie, ou un agent de la mairie dans les communes importantes, est là pour aider au déroulement des élections, même quand il n'est pas électeur de la commune, et redonner les informations sur la procédure et les articles du Code électoral si jamais un doute se fait.
Tant qu'il ne joue qu'un rôle de conseil, et n'est pas appelé à prendre part au dépouillement ou aux décisions du bureau (ni à signer quoi que ce soit!), tout va bien et tout est normal. Ce rôle de conseil est par ailleurs très souvent utile, beaucoup d'élus ne maîtrisant pas la procédure de bout en bout.
Tant qu'il ne joue qu'un rôle de conseil, et n'est pas appelé à prendre part au dépouillement ou aux décisions du bureau (ni à signer quoi que ce soit!), tout va bien et tout est normal. Ce rôle de conseil est par ailleurs très souvent utile, beaucoup d'élus ne maîtrisant pas la procédure de bout en bout.
Re: responsable élections et pas de la commune
Bonjour,
C'est également mon cas (tenue d'un bureau + centralisateur). Il suffit de désigner un secrétaire de bureau inscrit sur les listes électorales qui signera le PV et tous les documents inhérents au dépouillement.
Sarah
C'est également mon cas (tenue d'un bureau + centralisateur). Il suffit de désigner un secrétaire de bureau inscrit sur les listes électorales qui signera le PV et tous les documents inhérents au dépouillement.
Sarah