Bonjour,
Une question concernant les pièces annexes des PV
Nous mettons les nuls agrafés a leurs enveloppes paraphés dans une enveloppe cachetée signée par les scrutateurs. Doit-on mettre les blancs dans cette même enveloppe ou a part ?
Comment faites vous ?
Merci
Elections départementales
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Re: Elections départementales
même enveloppe
Re: Elections départementales
dans mon département, les blancs sont à part également
Re: Elections départementales
Bonjour,
La préfecture nous fournit les enveloppes qui sont différentes.
Ce n'est pas une pratique générale ou sommes nous bien lôtis ?
La préfecture nous fournit les enveloppes qui sont différentes.
Ce n'est pas une pratique générale ou sommes nous bien lôtis ?