Bonjour,
A partir de quel endroit doit-on calculer le remboursement de frais de déplacement pour les formations ?
Résidence administrative ou résidence familiale ?
dans notre collectivité nous remboursons a partir de la résidence administrative, j'ai un agent "très pointilleux" qui ne trouve pas ça normal, j'ai cherché dans les multiples décrets, à aucun moment on ne précise d’où le remboursement est pris en charge.
Ne souhaitant pas être prise en défaut, sur quoi puis-je m'appuyer pour lui répondre ?
merci
residence administrative-remboursement de frais
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Georgesestfrais
- Messages : 19
- Enregistré le : lun. 19 mars 2012 16:01
Re: residence administrative-remboursement de frais
Bonjour,
notre collectivité à pris une délibération pour fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement dans laquelle elle a bien précisé que ceux ci pouvaient être remboursés depuis la résidence administrative ou la résidence familiale. En fonction de ce qui correspond à la réalité du déplacement,
mais en l'absence de précision c'est la résidence administrative qui joue car c'est le lieu depuis lequel l'agent est en prise de poste.
notre collectivité à pris une délibération pour fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement dans laquelle elle a bien précisé que ceux ci pouvaient être remboursés depuis la résidence administrative ou la résidence familiale. En fonction de ce qui correspond à la réalité du déplacement,
mais en l'absence de précision c'est la résidence administrative qui joue car c'est le lieu depuis lequel l'agent est en prise de poste.
Re: residence administrative-remboursement de frais
Bonjour,
Nous nous sommes alignés sur le CNFPT qui lui rembourse (ou remboursait) depuis la résidence administrative.
Nous nous sommes alignés sur le CNFPT qui lui rembourse (ou remboursait) depuis la résidence administrative.