Bonjour à tous
lors d'une séance de cte de communauté, Un conseiller municipal (de l'opposition), conseiller communautaire, vote t il en son nom propre ou au nom du Conseil ? concrètement un élu ctaire a voté contre un projet qui avait été approuvé à la majorité du conseil municipal! connaissez vous des textes...
vous en remerciant par avance
zoula 85
devoir conseiller communautaire
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Re: devoir conseiller communautaire
Il vote toujours en son nom. Rien ne lui interdit de voter contre l'avis de la majorité. Un élu est toujours libre de son vote. C'est fondamental. De la même manière que vous pouvez appartenir à la majorité municipale et pourtant voter contre un projet qui vous déplaît au sein de la commune, quand bien même le reste de la majorité municipale voterait pour.
C'était précisément un des enjeux de la réforme mise en œuvre à l'occasion des élections 2014 : non seulement le scrutin de liste signifiait que pouvait se faire jour une opposition parfaitement déclarée dans les petites communes (qui ne connaissaient pas toutes ça auparavant), mais en outre que cette opposition municipale pouvait être représentée à l'échelon intercommunal.
C'était précisément un des enjeux de la réforme mise en œuvre à l'occasion des élections 2014 : non seulement le scrutin de liste signifiait que pouvait se faire jour une opposition parfaitement déclarée dans les petites communes (qui ne connaissaient pas toutes ça auparavant), mais en outre que cette opposition municipale pouvait être représentée à l'échelon intercommunal.
Re: devoir conseiller communautaire
merci bcq pour cet éclaircissement
zoula 85
zoula 85