Aménagement de combles dans copropriété

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Aménagement de combles dans copropriété

Message par jmltopo »

Euh!
Le rôle du service instructeur n'est-il pas d'aider un peu les particuliers déroutés par des imprimés un peu fourre-tout en leur disant qu'il ne crée pas de SP et que c'est pas à remplir!
Raisonner autrement c'est se faire complice d'une fausse declaration ou amener le "Veluxien" à passé par un pro qui va calculer inutilement la SP
Et dans mon exemple forcé...
125 apparts x 60 m2 de moyenne à 5 euros le m2 font....
Quand meme le bon sens est-il perdu définitivement?
Répondre